Laurent Hénart
Question N° 107005 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Les matériels de secours utilisables par les secouristes titulaires du PSE (premier secours en équipe) sont en constante évolution (les appareils automatisés de mesure de la glycémie, les dispositifs de maintien de la liberté des voies aériennes). L'informatisation, la miniaturisation des appareils fiabilisent leur utilisation. Leur diffusion en France se heurte à la réglementation alors qu'ils sont accessibles et utilisables par le grand public, largement diffusés et utilisés à l'étranger. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour favoriser le développement de ces matériels.
Réponse émise le 10 avril 2012
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est conscient de la nécessité de placer la victime et les modalités de sa prise en charge par les secouristes au centre du dispositif animé par les acteurs du secours. Aussi, a-t-il pris un certain nombre de dispositions nées d'une réflexion sur l'évolution des matériels utilisables par les secouristes. Cette réflexion s'appuie pleinement sur les recommandations formulées par les sociétés possédant une expertise dans le domaine des premiers secours, afin d'anticiper l'évolution de la démographie médicale d'une part, et, d'autre part, les attentes croissantes de la population en matière de secours. En l'état, ces réflexions s'orientent vers la mise à disposition des services de secours ou des secouristes, de matériels permettant : « d'améliorer l'action des secouristes lorsqu'ils sont en présence d'une victime présentant une détresse évidente, en l'absence ou dans l'attente d'un moyen de renfort médicalisé ; d'améliorer les informations transmises à la régulation médicale lors du bilan, tant en quantité qu'en qualité. Devant s'accompagner d'une réforme du cadre réglementaire et du contenu de formation, l'évolution des pratiques secouristes pourrait opportunément accueillir aussi l'administration de médicaments dans des situations de premiers secours précises, telles que mentionnées dans les recommandations internationales 2011, en matière de premiers secours et de réanimation édictées, par la fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge etdu Croissant-Rouge. Amorcées avec la mise en place de moyens de défibrillation propices à augmenter les chances de survie de la victime, les travaux actuels doivent, à l'avenir, conduire à diminuer la mortalité ou les séquelles des victimes tout en permettant de mieux cibler l'envoi de moyens de secours médicalisés aux seuls cas relevant de l'urgence médicale. A cet effet, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration travaille en collaboration avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé afin de permettre l'évolution du cadre réglementaire propice à un aboutissement rapide de ces évolutions, compte tenu notamment du nombre important de victimes prises en charge annuellement par les secours (3,5 millions de personnes).
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