Laurent Hénart
Question N° 107001 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. L'accès à la formation de base du citoyen revient à environ à 60 euros. Ce coût de revient de la formation limite l'accès des plus jeunes et des plus démunis. Un accès gratuit (ou aidé) devrait être prévu pour certains groupes sociaux, notamment les enfants ou adolescents de quartiers défavorisés, les bénéficiaires de RMI et d'une aide à la recherche d'emploi, les handicapés, etc. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 10 avril 2012
En 1991, le choix a été fait d'autoriser les organismes publics habilités et les associations agréées, dès lors qu'elles avaient un rayonnement d'ampleur nationale, à enseigner le secourisme. La volonté des pouvoirs publics était alors de permettre la diffusion du secourisme à moindre coût en ne l'ouvrant pas au secteur concurrentiel mais en le limitant aux associations à but non lucratif, dont l'objet est la diffusion de l'enseignement du secourisme. L'accès à la formation de base du citoyen revient à soixante euros environ. Si cette somme peut paraître de prime abord comme un frein à la diffusion du secourisme, elle représente un coût horaire cinq fois moindre qu'une formation similaire dispensée dans le cadre d'un marché concurrentiel telle que celle de sauveteur secouriste du travail. En l'état actuel de la réflexion conduite sur ce sujet, il n'est pas envisagé de mettre en place un dispositif aidé de formation au secourisme ; cette formation étant déjà prise en charge, la plupart du temps, par d'autres instances en particulier dans le cadre de l'aide à la recherche d'emploi ou à la réinsertion. Le choix a été fait de porter en priorité l'effort sur la formation aux gestes élémentaires de secours, dans le cadre de la scolarité obligatoire. Cette mesure, qui s'appuie sur des dispositions découlant de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, est la seule qui, en l'état actuel de la réglementation, permettra à ternie de former l'ensemble des citoyens français. Enfin, l'éducation nationale, qui n'assurait aucune formation de ce type il y a quatre ans, est devenue aujourd'hui le principal organisme de formation aux premiers secours civiques de niveau 1 (PSC1), avec plus de 115 000 certificats de formation délivrés en 2010.
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