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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Laure de La Raudière
226 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3562 visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3494 portant modification de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation concernant l'attribution et la mutation de logements
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
06/06/2011 — Proposition de résolution N° 3465 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif
Cosignataire (
3 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3418 visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3355 visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3366 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3363 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France
Cosignataire (
4 commentaires)
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
Cosignataire
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