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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Laure de La Raudière
226 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 230 visant à assurer l'imprescriptibilité des crimes sexuels
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
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12
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