Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des professionnels de la kinésithérapie qui sont particulièrement inquiets du peu d'intérêt qui est accordé à leurs missions et responsabilités. L'augmentation incessante des charges entraîne...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la demande de modification de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant la suppression de toute exonération d'ouverture d'un compte séparé pour chaque copropriété. En 2000, dans le cadre de la loi SRU (s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'effectif de 3 000 personnes qui constitue les corps de l'environnement, répartis au sein de plusieurs établissements publics : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ainsi que da...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois de vie scolaire (EVS). En effet, ces employés vie scolaire ont pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école. Les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées q...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité qui garantit, depuis 2007, le minimum de ressources en faveur des veuves et des conjoints survivants de l'Office national des anciens combattants âgés de plus de 60 ans. Le plafond de ces ressources a subi quelques modifications dont le dernier réajustem...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés. enfants handicapés

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'absence de partage entre parents divorcés des allocations destinées aux enfants handicapés. En effet, les parents d'enfants handicapés, en plus des allocations classiques comme les allocations familiales, peuvent être bénéficiaires d'autres allocations spécifiques, comme l'allocation d'éduca...

Thèmes : Parlement ; ordonnances ; code minier. partie législative. codification. modalités

M. Kléber Mesquida interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ordonnance du 19 janvier 2011, présentée par Éric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie, de l'économie numérique, et approuvée par le conseil des ministres le même jour, portant codification de la partie législative du code minier en vue de « moderniser et simplifier...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les évolutions statutaires des travailleurs sociaux. En effet, depuis de nombreuses années, les travailleurs sociaux demandent la reconnaissance au niveau licence des diplômes en travail social...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. En effet, l'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'en...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'annonce du Gouvernement concernant la nouvelle évolution des tarifs et des conditions d'achat de l'électricité, après deux révisions de tarif à la baisse en 2010 et trois mois de gel brutal des projets de production d'énergie photovolta...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif de nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise dit Nacre. Les agences BGE (ensemble pour agir et entreprendre) sont inquiètes quant aux moyens mis à disposition pour atteindre les objectifs de la convention « Agir pour l'emploi » et aux objectifs visés par le disposit...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importante augmentation de la redevance due, au titre de la diffusion de musique dans leurs établissements, ...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les financements d'État attribués à toutes les associations départementales, notamment de l'Hérault, du planning familial au titre de leur statut d'établissement d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF). Un protocole d'accord datant du 11 mars 2009 et signé pour trois ans par le...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; conseillers d'orientation psychologues. missions

M. Kléber Mesquida alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de refonte des missions des personnels d'orientation au sein du service public d'éducation. Les conseillers d'orientation psychologues (Copsy) et la directrice du centre d'information et d'orientation (CIO) de la commune de Pézenas font part de leur inquiétude quant au projet...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires prévu par la loi du 11 février 2005. En effet, le ministre de l'éducation nationale, à qui revient la mise en oeuvre de cette loi, a le devoir de fournir le personnel suffisant, que ce soit par le biais d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; éducateurs des activités physiques et sportives. statut

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question de l'ancienneté d'éducateurs sportifs ayant travaillé dans des associations transparentes, puis réintégrés dans la fonction publique. Employés depuis plusieurs années dans une association transparente, des éducateurs sportifs ont été réintégr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les dispositifs d'indemnisation visant à traiter toutes les victimes de guerre sur un pied d'égalité. En 2007, le président de la République a soulevé une vague d'espoir auprès des orphelins de guerre, pupilles de la Nation. Il s'était engager à obtenir pour eux, la même reconn...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le traitement du dossier de revalorisation des retraites, qui dans la réalité, a eu pour conséquence une réduction du pouvoir d'achat des retraités. En effet, l'indexation des pensions étant basée sur l'inflation et non plus sur les salaires, la retraite de base n'a augmenté que...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'annulation par le Conseil d'État des autorisations de mise sur le marché accordée en 2008 et 2009 pour l'insecticide cruiser et sur celles accordées pour 2010-2011 pour le même produit. Le cruiser est le successeur du gaucho et du regent dont l'Uni...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; reconversion. primes. délais de paiement

M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les retards de paiement de la reconversion qualitative différée (RQD). Le comité RQD, créé à l'initiative des organisations professionnelles agricoles du Languedoc-Roussillon, gère pour ses adhérents des programmes de reconversion qualitative du vign...