Kléber Mesquida
Question N° 96840 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les dispositifs d'indemnisation visant à traiter toutes les victimes de guerre sur un pied d'égalité. En 2007, le président de la République a soulevé une vague d'espoir auprès des orphelins de guerre, pupilles de la Nation. Il s'était engager à obtenir pour eux, la même reconnaissance que celle témoignée aux bénéficiaires des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004. Or cet engagement au fil des années s'étiole, à la suite de commissions, de rapports, de questions les réponses ministérielles n'ont pas le contenu attendu. L'argument réitéré de manque de moyens financiers est systématiquement mis en avant. Si la fédération des pupilles de la Nation (FNT) y voit une volonté de ne pas leur rendre justice, cette réponse signifie aussi pour eux, que leur revendication est juste. Aussi, la FNT propose la solution de la taxation du commerce des armes, en vue de la création d'un fonds d'indemnisation de toutes les victimes de guerre, le FIVIG au service de ceux et celles qui payent de leur vie le prix des conflits armés. Aussi, il lui demande s'il entend prendre en considération les propositions de la FNT et quelles mesures il compte mettre en place pour répondre à leur attente.
Réponse émise le 10 mai 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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