Kléber Mesquida
Question N° 101315 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er mars 2011
M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'annulation par le Conseil d'État des autorisations de mise sur le marché accordée en 2008 et 2009 pour l'insecticide cruiser et sur celles accordées pour 2010-2011 pour le même produit. Le cruiser est le successeur du gaucho et du regent dont l'Union nationale des apiculteurs français (UNAF) avaient obtenu l'interdiction. Fabriqué par le groupe suisse Syngenta, cet insecticide fait effectivement partie des produits qui recouvrent la semence et qui sont accusés par les professionnels de l'apiculture de participer à l'éradication des abeilles. Il semblerait que, dérogeant aux exigences de la réglementation européenne découlant de la directive n° 91-144, l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (AFSSA) aurait, dans sa démarche, négligé la nécessité d'imposer à l'insecticide une longue période d'évaluation, portant sur les effets à courts et longs termes, afin de mettre en évidence d'éventuels effets dangereux. Le Conseil d'État indiquait que la méthode d'évaluation employée par l'AFSSA n'était pas conforme aux règlements européens. Il regrettait que l'AFSSA ait conclu à l'absence d'impact uniquement sur le court terme. L'UNAF a saisi le Conseil d'État sur l'autorisation de la mise en marché délivrée pour l'insecticide en 2010 et reconduit pour 2011, mais il n'a pas statué sur cette requête et choisi de poursuivre l'instruction. L'avocat des apiculteurs explique que le Conseil d'État a capitulé devant un artifice juridique familier des fabricants de pesticides qui permet de poursuivre l'utilisation de leurs produits. Ainsi, se pose la question de l'indépendance de l'expertise. Aussi, il lui demande s'il compte revenir sur sa décision de prorogation de l'utilisation du cruiser, qui n'attendra pas les conclusions de l'instruction pour continuer à détruire les abeilles et quelles mesures il compte mettre en place pour assurer l'indépendance de l'expertise en la matière.
Réponse émise le 3 mai 2011
Plusieurs associations de défense de l'environnement et syndicats agricoles, notamment d'apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre chargé de l'agriculture, sur avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), d'autoriser pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs. Le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement n'établissait pas que la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser était conforme à l'arrêté du 6 septembre 1994 d'application du décret du 5 mai 1994, relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, qui transpose les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits. En conséquence, le Conseil d'État a annulé les autorisations de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009. Le Conseil d'État a par contre accepté de réouvrir l'instruction en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché du Cruiser 350, qui sont également contestées devant le Conseil d'État. Le ministère a apporté des informations supplémentaires pour démontrer la régularité des procédures utilisées. Il se soumettra, en tout état de cause, aux décisions du Conseil d'État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.