Kléber Mesquida
Question N° 95778 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Kléber Mesquida alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de refonte des missions des personnels d'orientation au sein du service public d'éducation. Les conseillers d'orientation psychologues (Copsy) et la directrice du centre d'information et d'orientation (CIO) de la commune de Pézenas font part de leur inquiétude quant au projet de refonte des missions des personnels CIO et Copsy de l'éducation nationale. Ils indiquent que ce projet crée des missions des personnels d'orientation sans référence au statut ni au rattachement en CIO. Ils s'opposent à cette politique de restructuration du réseau du service public d'orientation de l'éducation nationale qui amène à la fusion et la fermeture des CIO. Le décret et le cahier des charges, fixant la procédure et les conditions de labellisation des organismes entrant dans le service d'orientation tout le long de la vie, ne tiennent compte ni de leur métier, ni de leur qualification de psychologue, ni de leurs conditions d'exercice. Ils dénoncent une vision non différenciée des besoins spécifiques des différents publics et le recours au processus de labellisation, qui permet l'introduction d'organismes privés dans le champ de la formation Initiale. Par l'expérience du terrain et l'implantation locale, les Copsy des CIO présentent un savoir-faire dans la fonction d'accueil, d'information, de conseil individuel des jeunes notamment en difficulté, de suivi des parcours d'études jusqu'à la réussite des élèves. Ils ont le rôle de conseillers techniques de l'établissement auprès des équipes éducatives et du chef d'établissement... Si les CIO devaient disparaître et les missions des Copsy être remises en question au point de les éloigner des établissements scolaires, le suivi de leurs élèves ne pourrait être correctement assuré. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour la réécriture de ces textes dans le sens du respect du statut et des missions des personnels d'orientation psychologues au sein des CIO.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. Conformément à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, il doit envisager la modernisation des dispositifs d'orientation pour permettre « à toute personne d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation ». La loi du 24 novembre 2009 prévoit notamment la mise en place d'un service public d'orientation, auquel les CIO pourront contribuer, et qui s'appuiera, pour ce qui concerne l'éducation nationale, sur une actualisation de la définition des missions des conseillers d'orientation-psychologues et de la place des établissements scolaires en matière d'orientation au regard des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. En effet, l'orientation doit mobiliser toute la communauté éducative et notamment les professeurs principaux avec la mise en oeuvre d'un accompagnement proposé à chaque élève au travers du parcours de découverte des métiers et des formations. Généralisé depuis 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée, il vise à inscrire l'orientation dans un processus cohérent qui s'élabore tout au long de la scolarité en étroite relation avec l'enseignement disciplinaire. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontres de professionnels, visites d'entreprises, entretien d'orientation...) proposées par les établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment, et destinées à élargir l'horizon de l'élève. La réforme du lycée, en introduisant les enseignements d'exploration, le tutorat et l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager des temps scolaires pour l'orientation. de nouvelles modalités d'information et d'accompagnement sont également développées pour s'adapter aux demandes des usagers. Ainsi, l'Onisep a mis en place une plate-forme « mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leurs familles peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Dans ce cadre, les missions des conseillers d'orientation-psychologues pourront reposer sur trois axes essentiels : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves pour éclairer la décision d'orientation et contribuer à la construction du parcours de formation. Ils interviendront notamment en accompagnement des jeunes pour lesquels leur qualification de psychologue est nécessaire ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives. L'expertise des conseillers d'orientation-psychologues contribuera à l'élaboration et à la mise en oeuvre du volet orientation du projet d'établissement en étroite collaboration avec l'ensemble de la communauté éducative, - la participation au service public d'orientation. Les conseillers d'orientation-psychologues contribueront au service public d'orientation dans le cadre de la plate-forme du service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire, en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, soutenus par les COP. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'inscrire son parcours dans une continuité et de saisir la cohérence des informations recueillies aux différents niveaux pour les intégrer dans une dynamique d'élaboration de son projet. L'ensemble de ces éléments contribue à la cohérence, la continuité, la modernisation de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au bénéfice de l'orientation et de l'insertion des jeunes.
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