Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la suppression annoncée de milliers de professionnels de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), dont 3 000 au budget 2009. Le principe retenu serait l'intégration des maîtres E et G dans l'enseignement général sur des postes ordinaires. Les postes libérés seraient fermés après le...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés liées aux troubles de la dyspraxie. En effet, il existe de grandes difficultés liées aux parcours de dépistages et d'accompagnements des enfants atteints de troubles dyspraxiques. Les centres référents de dépistages et de diagnostic sont saturés : il y a ...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; ordonnances de clôture. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déroulement de l'instruction d'une requête. En effet, l'article R. 613-1 prévoit que, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close. Cette ordonnance...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de la transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43 pour la profession de chirurgien-dentiste. En effet, les chirurgiens-dentistes, comprenant la démarche de protection des patients et des travailleurs contre les effets potentiellement néfastes des rayons ion...

Thèmes : sécurité sociale ; fonctionnement ; fichiers informatisés. contenu. accès

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la publication d'un arrêté qui anticipe l'application de l'article 30 du PLFSS 2009 et qui reprend le protocole signé par la mutualité française le 28 juillet 2008 et le Gouvernement. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération française des s...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation qui serait faite aux professionnels de santé exerçant en qualité de salarié ou fonctionnaire du secteur hospitalier, de s'inscrire à un ordre professionnel et d'y régler une cotisation pour légitimer leur droit d'exercice. La question n° 31627 parue au Journ...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le transfert de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) aux régions. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert de l'AFPA au plus tard le 31 décembre 2008. Depuis 2006, les régions ont pu signer une con...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variables. prêts relais. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le marché national du crédit immobilier. En effet, la France traverse une grave crise financière, de vraies inquiétudes se font jour s'agissant du marché national du crédit immobilier pour les personnes ayant contracté des prêts à taux variable non capés ou des prêts relais. Les taux des pr...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s'agissant des tarifs des constats d'huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers, le décret du 12 décembre 1996 prévoit cependant une exception pour les constats dits locatifs visés à l'article 3 de la loi n° 89-46...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation professionnelle des personnes handicapées. Alors que le Président de la République avait pris l'engagement initial d'une revalorisation de 25 % de cette allocation, le montant actuel de l'AAH à taux plein, soit 621,27 euros par mois, reste inférieur au s...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) et sur les inquiétudes quant au devenir des fonctions des enseignants. En effet, les RASED, créés en 1990, composés d'équipes pluridisciplinaires, sont à la disposition des écoles maternelles et primaires. La compétence de ces équipes est précieus...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet de mise en oeuvre de la directive européenne visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels. L'obligation d'information pour les professionnels et le grand public sous forme d'annonces judiciaires et légales publiées par la presse écrite ...

Thèmes : handicapés ; établissements ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décret d'application. publication

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en oeuvre de l'ordonnance du 20 juin 2008 délivrée par le Conseil d'État, suite à une saisine de l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), relative au régime d'aide sociale des personnes handicapées hébergées en établissement pour personnes âgées. Cette o...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions des ergothérapeutes relatives à la nécessaire évolution de leur profession. En effet, afin de répondre pleinement aux besoins de la population, ces professionnels ont élaboré un livre blanc dont on peut soutenir les quatre revendications principales : re...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne les projets de réforme de la classe de seconde dans lesquels l'enseignement fondamental des sciences de la vie et de la terre. Deux tiers des enjeux individuels et de société ont trait directement ou indirectement à ces deux domaines de la connaissance et de la culture. La vie et la terre sont au...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question écrite n° 27128 concernant la publicité sur Internet des boissons alcoolisées, notamment le vin. Dans sa réponse, il précise que le groupe de travail instauré sous la présidence de M. Louvaris, professeur de droit public de l'université Paris Dauphine, a remis au Premier ministre, à la fin d...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la revalorisation des retraites (1,1 % au 1er janvier 2008) et sur l'augmentation des prix estimée pour cette année à 2,3 %. La poussée inflationniste de ces derniers mois, flambée des prix de l'alimentaire, de l'énergie, du logement, se conjugue avec les dépenses de santé (franchises médicales), post...

Thèmes : handicapés ; établissements ; paraplégiques. prise en charge

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des complications infectieuses des handicapés médullaires. Cette pathologie particulièrement lourde provoque notamment des escarres pouvant être monstrueuses et mettre la vie des patients en danger. Les besoins de prises en charge seraient difficiles à...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme du lycée dans lesquels l'enseignement des sciences économiques et sociales semble lourdement menacé. Il y a quarante ans le ministère de l'éducation nationale mettait en place une nouvelle discipline, les sciences économiques et sociales (SES), dont les objectifs étaient de fournir aux él...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la représentativité des retraités et personnes âgées dans les instances où se traitent les problèmes les concernant. La Confédération française des retraités (CFR) représente deux millions d'adhérents, partie importante de la société civile française. Si les retraités acceptent une participation aux c...