Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en matière de prévention contre les noyades des enfants et des adultes. Le SNPMNS, Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN, propose depuis plusieurs années un plan d'urgence d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, comme l'enquête de l'Institut de veill...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire prévention et lutte contre l'anorexie et la maigreur extrême. En effet, la conception du corps, largement véhiculée par les images du monde de la mode ou de magazines, par exemple, et pas toujours réelles, soulève de nombreuses préoccupations tant le culte ...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la circulaire relative au décret n° 2007-398 du 23 mars 2007 qui permettrait aux rapatriés « mineurs au moment du rapatriement », sur proposition de la commission de surendettement des particuliers, d'obtenir un secours exceptionnel de la part du représentant de l'État. Des interrogation...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en ce qui concerne l'ouverture totale des structures SEL (sociétés d'exercice libéral) de santé à tout investisseur pourvu d'un capital. La Commission européenne exige de la France qu'elle permette aux capitaux de toute nature de prendre la maîtrise des sociétés constituées ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. En effet, une récente enquête de l'ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plu...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la décision du gouvernement français, condamnée par l'UNPS (l'Union nationale des professionnels de santé), « de céder aux exigences de la Commission européenne » sur l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral. La prise de position de l'UNPS (ensemble des pro...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les frais de gestion pratiqués par les syndics. Plus de vingt millions de Français vivent en copropriété et la gestion de la très grande majorité de celles-ci a été confiée à un syndic. Or, force est de constater qu'en cinq ans, leurs charges ont augmenté de 20%, atteignant désormais...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les franchises médicales. Le 1er janvier 2008, de nouvelles franchises médicales ont été instaurées qui remettent en cause le principe fondateur de solidarité de la sécurité sociale. Ces franchises, dans la pratique, semblent accroître les obstacles rencontrés dans l'acc...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les atteintes à la concurrence dans le secteur de la réparation automobile. En effet, l'évolution technologique dans le secteur automobile s'est accompagnée du développement de l'électronique embarquée à bord des véhicules tant pour le confort des conducteurs et passagers que pour co...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui concerne les réformes en cours à propos du statut des personnels d'insertion et de probation dans l'administration pénitentiaire. Les missions au sein du SPIP (service pénitentiaire insertion probation) n'ont cessé de croître sous l'effet des changements réglementaires et législatifs. Ces profess...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consomma...

Thèmes : agriculture ; gestion ; organismes professionnels. cotisations. contrôle

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en ce qui concerne l'opacité de la gestion des cotisations volontaires obligatoires, rendues obligatoires par les interprofessions et l'association PROVEA. En agriculture, de nombreux groupements et organismes professionnels ou interprofessionnels de droit privé sont autorisés à percevoir des cotisations ins...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. Kléber Mesquida interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'installation de la nouvelle gouvernance issue de la loi LRU, dans le cadre de la mise en place de l'opération « Campus » et de ses conséquences sur l'UMSF (Université de Montpellier Sud de France). Le comité de directeurs de la formation UM2 s'inquiète du schéma de cette UMSF qui ferait apparaître ...

Thèmes : associations ; associations d'animation rurale ; financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les la réduction des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR), rares fédérations d'éducation populaire dont l'action est spécifiquement tournée vers les populations rurales. Le ministère de l'agriculture a ann...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; régions. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures de réductions budgétaires qui mettent à mal l'efficacité des politiques culturelles de la région Languedoc Roussillon : aménagement du territoire, soutien à la diffusion, à la création et à l'éducation artistique, défis pour l'emploi et la formation. Ces 20 dernières années, cette région a vécu une forte progression...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; conditions d'attribution. réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les projets de décrets relatifs à une réforme des majorations pour âge des allocations familiales. Le Gouvernement argumente cette réforme, en se référant à l'échelle d'équivalence de l'INSEE. Celle-ci minore l'impact des enfants de moins de 14 ans dans le budget des...

Thèmes : enregistrement et timbre ; taxe de publicité foncière ; exonération. champ d'application

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant la perception de la taxe de publicité foncière (TPF) sur une hypothèque conventionnelle rechargeable. Suite à des accords de prêts à taux 0, assortis de prêts PAS, qui par leur nature, sont exonérés de taxe de publicité foncière (prêt PAS : CCH art. R. 312-3-1 à 3, 126-12...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le système de réversion des pensions de la fonction publique. Le Gouvernement avait indiqué, après le projet d'augmentation du taux de réversion pour le régime général de la sécurité sociale, un accroissement du taux de réversion pour les fonctionnaires. Un paramètre supplémentaire faisait état d...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir des pensions de réversion dans la Fonction Publique. Dans un document remis aux organisations syndicales le 28 avril 2008, il est indiqué, après l'annonce de l'augmentation du taux de réversion à 60 % en 2011 pour le régime général, que « pour les autres rég...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les horaires de fermeture des établissements de nuit. En effet, les discothèques françaises, qui reçoivent entre 2 500 000 et 3 000 000 de clients chaque semaine, représentent une activité économique de plus de 30 000 emplois salariés. De plus, elles participent pleinem...