Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; CRPF. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) et les conséquences pour les centres régionaux de la propriété forestière. En effet, les centres régionaux de la propriété forestière, créés en 1963 pour améliorer la gestion des...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel. enseignants

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 11 200 emplois dans l'éducation nationale. Aujourd'hui, le système éducatif rencontre de plus en plus de difficultés pour solutionner l'échec scolaire d'un grand nombre de jeunes, après des années d'une hausse du niveau de formation constatée et des progrès constants. Ce problème, prioritaire ...

Thèmes : enseignement secondaire ; rythmes et vacances scolaires ; pause méridienne. durée minimale. respect

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne le temps de pause méridienne. Interpellé par des parents d'élèves de plusieurs établissements du second degré, il semble que, dans certaines structures scolaires, le temps de pause peut être réduit jusqu'à trente minutes, un ou plusieurs jours dans la semaine. Le temps de quitter la classe, de se...

Thèmes : formation professionnelle ; ateliers de pédagogie personnalisée ; perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir, dans la région du Languedoc-Roussillon, des Ateliers pédagogiques personnalisés (APP) initiés par l'Etat, régis par le cahier des charges circulaire DGEFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004. En juin 2007, la DGEFP informe le président de Peuple et Culture, suite aux résultat...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les garanties financières liées à l'implantation de sites éoliens. En effet, l'article L. 553-3 du code de l'environnement dispose que l'exploitant a une obligation de démantèlement et de remise en état des installations en fin d'e...

Thèmes : étrangers ; enfants ; kafala. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant l'épineux problème de l'adoption et notamment le sujet délicat de la « Kafala ». L'adoption accomplie par décision judiciaire de «Kafala », ou « recueil légal », a confié des enfants à des parents vivant en France. Mais la loi Mattei du 6 février 2001 prive des dizaines d'enfants nés en Algérie ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; direction des archives de France. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne l'annonce de la disparition de la direction des archives de France (DAF), qui vient confirmer les orientations prises par le CMPP du 4 avril 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Suite au comité technique paritaire ministériel du 17 avril, les sy...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; professionnels. représentation. critères

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la représentation des professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia dans les entretiens de la rue de Valois, organisés par le ministère de la culture et de la communication. La baisse rigoureuse des crédits déconcentrés (estimée à 20 %) disponibles en DRAC (Directions régionales des affaires culture...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que traversent les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia en Languedoc-Roussillon. Au moment où le Gouvernement définit l'éducation artistique et culturelle comme une priorité, les services du ministère de la culture et de la communication et du centre national de la c...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les nouvelles orientations gouvernementales dans le domaine de la culture et sur les conséquences que les récentes mesures, politiques et financières produisent sur le territoire. La politique gouvernementale entend désengager le ministère de la culture et de la Communication et les ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les nouvelles orientations gouvernementales dans le domaine de la culture. Suite à la politique gouvernementale qui vient de retirer aux DRAC les lignes budgétaires pour la politique de la ville, la mission des publics, la transmission des savoirs et la «démocratisation de la culture...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les nouvelles orientations gouvernementales dans le domaine de la culture et sur les conséquences que les récentes mesures, politiques et financières, produisent sur le territoire. La politique gouvernementale entend désengager le ministère de la culture et de la communication et les DRAC de l'acti...

Thèmes : santé ; protection ; abords des sites nucléaires

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fréquence accrue des leucémies infantiles près de sites nucléaires. En effet, en dépit des nombreuses enquêtes épidémiologiques menées dans une dizaine de pays, les scientifiques ne savent toujours pas expliquer pourquoi il est possible de constater une fréquence accr...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les formations qualifiantes par alternance de travailleurs sociaux et le problème de la prise en charge financière de la gratification concernant les stages longs en entreprises. Les budgets des établissements et services dépendent de différentes autorités de tarific...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le décret du 31 janvier 2008 relatif à la réglementation des stages longs en entreprises, notamment en ce qui concerne les étudiants suivant des formations de travailleurs sociaux par alternance et les conséquences qu'il entraîne selon les lieux de stages. Les nouvea...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les questions qui se posent à propos des ondes de téléphonie mobile et de leurs conséquences sur la santé. Des interprétations contradictoires des différentes expertises scientifiques laissent planer le doute chez nos concitoyens sur la dangerosité des antennes. Alors qu...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la règlementation du système en temps partagé appelé timeshare. En effet, ce concept permet d'acquérir une ou plusieurs semaine de vacances, à temps ou à vie dans une résidence déterminée, en France ou à l'étranger, en France sous la forme de parts de sociétés d'attribution. En Fra...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; familles des disparus. revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En effet, la loi du 23 février 2005 dispose, dans ses articles 1er et 2, la reconnaissance par la France «des souffrances éprouvées et des sacrifice...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réforme qui prévoit la modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées, et de ses conséquences sur les entreprises assurant des prestations associées à des produits de santé (lits médicalisés, fauteuils roulants, perfusions, assistance respiratoire,…). Cette réforme pré...

Thèmes : politique sociale ; centres communaux d'action sociale ; compétences. réforme

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en ce qui concerne l'inquiétude des CCAS-CIAS sur le maintien de l'action sociale de proximité, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il semble que les projets de réformes en cours montrent une certaine confusion en matière de dispositifs d'aide et d...