Kléber Mesquida
Question N° 13164 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir, dans la région du Languedoc-Roussillon, des Ateliers pédagogiques personnalisés (APP) initiés par l'Etat, régis par le cahier des charges circulaire DGEFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004. En juin 2007, la DGEFP informe le président de Peuple et Culture, suite aux résultats de l'audit dans le cadre d'une démarche de confirmation des labels, de la perte du label APP. En effet, malgré la reconnaissance de la qualité des enseignements et de la compétence des formateurs, il apparaît que les moyens ne seraient pas de nature à offrir les conditions minimales au maintien de ce label. L'absence de label entraînant la fin du financement sur le FFPPS, l'appellation APP ne pourra être maintenue auprès d'autres financeurs. À eux seuls les APP de Montpellier, Perpignan et Prades représentent une moyenne de 1 800 stagiaires et 131 000 heures de formation et sont menacés. Aucune certitude n'est acquise quant au devenir des équipes pédagogiques en place, sur l'avenir des contrats de formation en cours, sur le maintien des locaux... La continuité de ce service de l'Etat, dont les atouts majeurs résidaient dans la grande aptitude d'adaptation et de flexibilité par les principes de l'individualisation et de la personnalisation des formations, serait remise en question. Ces dispositions pénaliseraient de fait l'accès à l'emploi. Les résultats du travail des APP venaient d'aboutir à une collaboration nouvelle avec le monde des entreprises dans le cadre de l'action « APP/entreprises ». Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place pour maintenir et préserver cet outil indispensable à la formation professionnelle, en cohérence avec les objectifs affichés du plan de cohésion sociale.
Réponse émise le 19 août 2008
Concernant le retrait du label APP à l'association Peuple et Culture, depuis 2005, les services du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, en collaboration avec de nombreux partenaires, ont conduit une procédure de vérification de la conformité des actions conduites par les organismes sur subvention des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), au contenu du cahier des charges des APP défini dans la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2004-030 du 30 novembre 2004, et dont l'État est garant auprès des bénéficiaires et des autres financeurs d'actions. À la suite d'une phase d'audits sur pièces et sur site, et après discussion en commission régionale de confirmation du label, les DRTEFP avaient plusieurs possibilités : une décision de confirmation simple, une décision de confirmation assortie de recommandations de mesures correctrices, une décision de suspension du label, une décision de non-confirmation du label. C'est au vu du non-respect du cahier des charges que le DRTEFP du Languedoc-Roussillon a pris la décision de ne pas accorder le maintien du label APP à l'association Peuple et Culture. L'association avait la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la DGEFP. Concernant les perspectives des APP, l'APP est avant tout une modalité pédagogique spécifique qui repose sur certains principes, dont la personnalisation et l'individualisation de la formation. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a considéré qu'à la suite de cette démarche de confirmation du label les structures porteuses de la démarche APP étaient en capacité de faire valoir elles-mêmes la qualité de ce label. La DGEFP concentrera son intervention sur les publics les plus en difficulté ayant un projet d'insertion dans l'emploi. Les modalités pédagogiques telles que celles développées dans le cadre des APP, permettant un apprentissage individualisé et personnalisé, seront privilégiées.
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