Kléber Mesquida
Question N° 23809 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 mai 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne l'annonce de la disparition de la direction des archives de France (DAF), qui vient confirmer les orientations prises par le CMPP du 4 avril 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Suite au comité technique paritaire ministériel du 17 avril, les syndicats s'élèvent sur la remise en cause « de deux siècles de construction démocratique ». La DAF représente la garantie de la cohérence d'une politique nationale des archives, avec le libre accès à tous les citoyens. La mission de l'État dépasse le cadre de l'action culturelle. Il ne s'agit pas d'une responsabilité relevant seulement de l'archive comme objet patrimonial, mais à la maîtrise d'un processus de préservation de l'information produite dans toutes les administrations, qui conclut à la patrimonialisation comme archive définitive. Dans notre système administratif, les sources de production d'archives sont multiples : ministères, établissements publics nationaux, services déconcentrés de l'État, juridictions, collectivités territoriales. Il s'avère donc essentiel que l'administration des archives se maintienne au coeur de l'appareil d'État. Par ailleurs, la remise en cause de la Direction des archives de France affaiblirait le réseau entier des archives nationales, régionales, départementales et communales. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour retirer ce projet et protéger une administration centrale de plein exercice reconnue dans ses attributions sans contestation possible par les ministères ou collectivités.
Réponse émise le 5 août 2008
Les archives sont le produit de l'activité organique de l'État ou des collectivités publiques. Elles deviennent objet patrimonial au fil du temps, sans pour autant perdre leur caractère de preuve. C'est pour cette raison que la mission des archives est une mission obligatoire prévue au livre Il du code du patrimoine et que les textes qui régissent l'action de l'État en matière d'archives publiques se réfèrent à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. C'est pour cette raison également que la vocation de la direction des archives de France s'entend dans le cadre interministériel et territorial, car les archives publiques sont produites aussi bien par les services centraux et déconcentrés de l'État que par les collectivités territoriales ou les établissements publics nationaux et locaux. Dans le cadre interministériel, la direction des archives de France a une double mission. D'une part, favoriser une gestion efficace, par l'administration, de ses archives courantes et intermédiaires : l'audit transversal sur la fonction archivage dans les ministères en a souligné l'enjeu stratégique, à la fois méthodologique et économique ; il s'agit de contribuer au bon fonctionnement de l'administration. D'autre part, organiser la collecte raisonnée, sélective, des archives définitives, historiques. Au niveau national, elle assume une fonction de tête de réseau vis-à-vis des services décentralisés sur lesquels elle exerce un contrôle scientifique et technique dont le principe et les modalités sont prévus par le code général des collectivités territoriales, et au profit desquels elle assure une mission d'expertise. L'objectif poursuivi est de garantir la cohérence des conditions de collecte, de traitement et de communication des archives publiques et privées sur l'ensemble du territoire et donc l'égalité de traitement du citoyen, pour l'accès aux archives comme pour la défense de ses droits. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les missions des archives conservent toute leur importance.
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