Kléber Mesquida
Question N° 22507 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 6 mai 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la revalorisation des retraites (1,1 % au 1er janvier 2008) et sur l'augmentation des prix estimée pour cette année à 2,3 %. La poussée inflationniste de ces derniers mois, flambée des prix de l'alimentaire, de l'énergie, du logement, se conjugue avec les dépenses de santé (franchises médicales), poste particulièrement sensible pour les personnes âgées. Aussi, peut-on comprendre que le plafonnement de l'augmentation des retraites à 1,1 % puisse sembler dérisoire et ne permet pas à nombre de retraités de vivre dignement. Les annonces du Gouvernement en matière de revalorisation du minimum vieillesse, devenu allocation de solidarité aux personnes âgées, et des pensions de réversion interpellent les syndicats qui déplorent le caractère non concerté de ces mesures. Par ailleurs, ils soulignent que ces dispositions n'engagent pas le budget de l'État mais impactent sur la situation financière des régimes de retraite (non consultés). De plus, dans ces mesures, les grands oubliés restent l'immense majorité de la population retraitée qui a cotisé durant une vie entière et qui dispose d'une retraite inférieure au SMIC net. Les 14 millions de retraités participent de manière multiple à la croissance du pays : garde d'enfants, bénévolat dans les associations, générateur d'emplois dans l'aide à domicile, etc. Il est légitime qu'ils puissent bénéficier d'une redistribution juste et équitable de la richesse nationale. Ils demandent à améliorer en priorité les plus basses pensions et de cibler des montants de pensions au minimum égales à un SMIC net pour tous ceux qui ont travaillé toute leur vie. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à leurs revendications et améliorer le pouvoir d'achat des retraités en vertu des valeurs de solidarité et de justice sociale.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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