Kléber Mesquida
Question N° 35260 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions des ergothérapeutes relatives à la nécessaire évolution de leur profession. En effet, afin de répondre pleinement aux besoins de la population, ces professionnels ont élaboré un livre blanc dont on peut soutenir les quatre revendications principales : reconnaissance législative de l'exercice libéral de l'ergothérapie et possibilité d'intervenir dans les futures maisons de santé ; développement des modes de prise en charge de l'exercice libéral et à domicile ; autorisation de prescrire certains dispositifs médicaux ; création d'une nomenclature d'actes ; reconnaissance universitaire de leur formation pour permettre un accès à la recherche et au développement professionnel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de donner satisfaction à ces praticiens.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, vont se poursuivre notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier. Ils réunissent les représentants des professionnels et seront étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. Par ailleurs, afin de mettre en oeuvre le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, notamment d'ergothérapeute, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD), la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a proposé une démarche qui tienne compte des aspirations légitimes de ces professionnels. Un rapport réalisé par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intégration des formations paramédicales - essentiellement infirmière et sage-femme - lui a été remis le 7 octobre 2008. L'analyse de ce rapport engagera le processus de concertation entre le gouvernement et les professionnels, en vue de définir les modalités et les conditions d'application de la réforme LMD. Les représentants des ergothérapeutes seront naturellement associés à ces concertations quand les réflexions sur leur formation seront lancées. Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa mise en oeuvre.
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