Kléber Mesquida
Question N° 38694 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation qui serait faite aux professionnels de santé exerçant en qualité de salarié ou fonctionnaire du secteur hospitalier, de s'inscrire à un ordre professionnel et d'y régler une cotisation pour légitimer leur droit d'exercice. La question n° 31627 parue au Journal officiel le 30 septembre 2008 concernant ce secteur, en particulier la profession d'infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes, n'a pas à ce jour de réponse. Or il semble que les conseils départementaux de certains départements ne tiennent pas compte de la médiation ouverte entre les différents acteurs professionnels par le ministère. En effet, non seulement l'ordre a refusé la médiation mais il a porté plainte contre les masseurs-kinésithérapeutes récalcitrants. Il s'agit de plusieurs milliers de professionnels qui sont concernés. Cette mesure, si elle s'applique, va mettre en difficulté toute la profession et mettre en danger les institutions privées et publiques qui ont la charge de la rééducation des patients. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que cette médiation ait lieu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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