Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des langues anciennes dans le cadre de la réforme des lycées. À l'occasion d'une précédente question écrite, il avait pu relayer les vives inquiétudes de l'Association régionale des enseignants de langues anciennes de l'académie de Montpellier (ARELAM) quant à l'avenir des langues anciennes réservé par...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'augmentation des prix du gazole pour les écoles de conduite et leur répercussion sur le coût de l'examen du permis de conduire. En effet, sachant qu'un véhicule-école consomme environ deux litres de carburant par heure, la hausse du prix du carburant est un nouveau coup porté à l'act...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article R. 4127-218 du code de la santé publique relatif aux informations portées sur la plaque professionnelle des chirurgiens dentistes. Les praticiens indiquent que l'absence de nombreuses spécialités inhérentes à leur activité est préjudiciable à la profession. Il semble surprenant que les thérapeutes q...

Thèmes : logement ; HLM ; aides de l'État

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les intentions du Gouvernement à l'égard du mouvement HLM. Les subventions directes accordées au logement social, hors plan de relance, baissent de plus de moitié en 2010, soit 480 millions d'euros. Par contre, le soutien financier au logement libre est maintenu sans contreparties ni social...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le pouvoir d'achat des retraités agricoles. En effet, la moyenne du montant des retraites agricoles est de 400 euros soit très en-dessous du seuil de pauvreté fixé à 880 euros alors que des engagements ont été pris par M. le Président de la République, il y a plus de deux ans, pour rev...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'enquête menée par l'UFC-Que choisir du Languedoc-Roussillon sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, amène à un résultat sans appel. En septembre, les prix agricoles ...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le décret d'application du 25 juin dernier concernant la simplification de la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) censée faciliter leur commercialisation. En effet, ce décret, qui renvoie à une procédure européenne, ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des praticiens hospitaliers en matière de retraite, notamment en ce qui concerne la réforme IRCANTEC, appliquée dès cette année, qui va leur imposer une diminution des droits acquis de près de 8 % par an. En conséquence, la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) réclame la reconnaissance...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépassement d'honoraires médicaux. Si les frais médicaux n'étaient pas remboursés d'une manière importante par la sécurité sociale, très peu d'entre nous pourraient se soigner, étant donné le coût des soins. Au cours du temps, l'encadrement des honoraires facturés aux malades a subi une succession de remis...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les négociations relatives à la reconnaissance et à la revalorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale (PARM). En effet, les PARM assurent la réception et l'orientation des demandes d'aides médicales urgentes provenant du 15. Par leur position, ils se trouvent à l'ouverture du dossie...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; concours d'ingénieur territorial. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les décrets n° 2002 508 et n° 2007-196, relatifs, respectivement, à l'organisation des concours d'ingénieur territorial et aux équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours de la fonction publique. Par ces applications conjointes, le Go...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile des producteurs de porcs en zones de montagne. La crise que connaît la profession n'a cessé de s'amplifier depuis trois ans et l'effondrement quasi-total des cours de l'été dernier s'est conjugué au doublement des coûts de production de 2008. Par ailleurs, dans p...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; victimes. revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question sensible des victimes de la route et du le sentiment d'incompréhension qu'ils ressentent de la part des pouvoirs publics. Le collectif « Justice pour les victimes de la route » s'indigne de la légèreté des peines infligées, du classement sans suite de dossie...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. syndrome de Protée

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge du coaguchek, appareil d'autocontrôle de la coagulation. Grand nombre de patients sont aujourd'hui astreints, suite à une maladie diabétique, cardiaque ou bien encore à une maladie rare tel que le syndrome de Protée, à un contrôle très régulier de leur coagulation sanguine. Souvent, les pro...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à propos des travaux de la commission nationale de concertation qui a été mise en place le 17 mars 2009 concernant l'indemnisation des pupilles de la nation suite aux discriminations des décrets de 2000 et 2004. À l'issue de ces travaux, il devait être établi un troisième décret sur lequel l...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité concernant le droit des femmes de pouvoir recourir à une IVG, au regard de l'insuffisance de la revalorisation de la tarification de l'IVG décidée par l'arrêté du 4 août 2009. Depuis la mise en place de la tarification à l'activité dans les hôpitaux, de plus en plus de structures pratiqua...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne la situation budgétaire des professeurs documentalistes. Les personnels enseignants de l'éducation nationale, tous corps confondus, bénéficient, s'ils le souhaitent, d'heures supplémentaires dans des conditions très attractives. Or une seule catégorie de professeurs certifiés n'est pas concernée ...

Thèmes : économie sociale ; financement ; services sociaux d'intérêt général. directive services. transposition. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la directive de libéralisation des services dite Bolkestein qui, suite à de fortes mobilisations laissait croire à un texte sans problème ; or « le principe du pays d'origine » rebaptisé « libre prestation de services » est bien inscrit dans le traité de Lisbonne. Cette directive est transposée sur la loi applicable aux obligat...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; restructuration. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en ce qui concerne la réforme des chambres de commerces et d'industries et du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, adopté en conseil des ministre le 29 juillet 2009. Le conseil des présidents de CCI l'...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nominations d'enseignants en médecine générale à l'université pour la rentrée prochaine. Cette filière se caractérise depuis trop longtemps par sa situation de sous-effectifs chroniques alors même que les étudiants sont eux chaque année plus nombreux et les besoins, en termes de médec...