Kléber Mesquida
Question N° 62966 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à propos des travaux de la commission nationale de concertation qui a été mise en place le 17 mars 2009 concernant l'indemnisation des pupilles de la nation suite aux discriminations des décrets de 2000 et 2004. À l'issue de ces travaux, il devait être établi un troisième décret sur lequel l'Assemblée devait se prononcer. Or, les associations de pupilles de la nation, ont, semblerait-il, l'information qui indique que ce nouveau texte ne serait pas présenté aux votes des deux assemblées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui affirmer ou infirmer la réalité de cette information et de bien vouloir effectuer pour cette question une consultation démocratique auprès des représentants élus par le peuple.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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