Kléber Mesquida
Question N° 54958 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nominations d'enseignants en médecine générale à l'université pour la rentrée prochaine. Cette filière se caractérise depuis trop longtemps par sa situation de sous-effectifs chroniques alors même que les étudiants sont eux chaque année plus nombreux et les besoins, en termes de médecins généralistes, se font croissants. Prenant acte de ce constat et regrettant qu'une telle situation impose des conditions d'encadrement tellement difficiles pour les internes que ces derniers sont nombreux à se détourner de cette voie, le syndicat national des enseignants de médecine générale a fait la demande raisonnable d'un plan de nomination de deux enseignants associés par faculté et par an pour compenser ce manque historique de personnels. En effet, aujourd'hui, 135 enseignants associés à mi-temps d'enseignement gèrent les 6 000 internes de médecine générale, soit un ratio enseignants-étudiants de 15 fois inférieur aux autres spécialités. Le 9 juin 2009, dans sa réponse à une question écrite sur ce sujet (QE n° 46010), elle évoque le chiffre, déjà largement insuffisant, de « 15 nouveaux recrutements ». Or cinq enseignants étant à remplacer du fait d'un départ à la retraite ou d'une démission, les réelles créations de postes ne se porteraient qu'à 10, alors même que 27 candidats étaient aptes à être nommés. De plus, dans cette même réponse, elle comptabilise les chefs de clinique comme des enseignants alors même qu'ils ne le sont pas pour les autres spécialités de médecine. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour se mettre en cohérence avec la loi HPST récemment votée et qui décide d'une urgence de nominations de postes d'enseignants de médecine générale à la hauteur de l'enjeu que constitue la désertification médicale menaçant l'accès aux soins des populations.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maître de conférences associé sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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