Kléber Mesquida
Question N° 70782 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 février 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les intentions du Gouvernement à l'égard du mouvement HLM. Les subventions directes accordées au logement social, hors plan de relance, baissent de plus de moitié en 2010, soit 480 millions d'euros. Par contre, le soutien financier au logement libre est maintenu sans contreparties ni sociales, ni environnementales. Pour ce qui concerne la réhabilitation, la disparition de la palulos (prime à l'amélioration des logements à usage locatif) empêche la mise en place d'autant de rénovations que les années précédentes. Enfin, la proposition, dans le cadre du grand emprunt, d'attribuer une enveloppe de 2 milliards d'euros en direction de la rénovation thermique, n'a pas été retenue par le Gouvernement. L'examen d'une solution serait à l'étude dans les cabinets des ministres, conduisant à demander aux organismes HLM de vendre des logements et compenser ainsi le tarissement des finances publiques. Il semble inquiétant que les ventes censées servir des parcours résidentiels soient détournées de leur objectif pour secourir les caisses de l'État (réf. accord signé en décembre 2007 avec Christine Boutin et Michel Delebarre, président précédent de l'USH [Union sociale pour l'habitat]). Aussi, il lui demande s'il peut confirmer les visées du Gouvernement en la matière et, dans le cas d'une affirmation, s'il compte rectifier ses orientations pour que l'État honore dans ce secteur son rôle de garant de la solidarité nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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