Questions écrites de Jérôme Bignon

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. Aujourd'hui, selon le CREDOC, près de la moitié des Français n'irait pas en vacances, principalement en raison de difficultés financières. Dans notre société moderne, le départ en vacances...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au grade de master du diplôme d'orthophoniste. L'harmonisation des diplômes à l'échelon européen a conduit à l'adoption du système LMD tel que défini par la charte de Bologne de 1999. À ce titre, de nombreuses formations ont subi une réingénierie effectuée par le ministère de l'enseignement su...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; résidus de guerre ; élimination. prise en charge

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la charge des coûts liés aux opérations de déminage. Les opérations de déminage d'explosifs datant notamment de la Première Guerre mondiale, mais aussi de la Seconde Guerre mondiale, ne sont pas rares dans les régions du nord de la France. Ces opérations très dangereuses requière...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage de la lecture au cours préparatoire. Pour le devenir de tout individu, tant sur un plan d'épanouissement personnel que pour son avenir scolaire et professionnel, savoir lire et comprendre ce qu'on lit est essentiel. Il existe aujourd'hui principalement deux...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; compétences transférées. taux représentatif. suppression. conséquences

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le calcul du taux représentatif lors d'un transfert de compétence des communes vers une communauté de communes. Jusqu'au 31 décembre 2009, le calcul du taux représentatif s'effectuait de la manière suivante : coût des dépenses transférées divisé par les bases des quatre taxes dire...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le comportement des enfants et des adolescents sur Internet. Selon une étude récente de la fondation pour l'Enfance réalisée auprès de 1 000 jeunes de 8 à 18 ans, 75,8 % des jeunes sont conscients que les informations trouvées sur Internet ne sont pas toutes ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jérôme Bignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la répartition territoriale des médecins. Avec seulement 238 médecins pour 100 000 habitants, la région Picardie a la densité médicale la plus faible de France, la moyenne nationale correspondant à 290 médecins pour 100 000 habitants. Cette faible densité dans les zones rurales inquiète d'autant plus que l'off...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; allocation temporaire dégressive. conditions d'attribution

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le versement de l'allocation temporaire dégressive. Lors d'un licenciement pour motif économique, le salarié licencié peut obtenir une allocation temporaire dégressive. Cette allocation a pour but de pallier une perte de salaire lors de la reprise d'un travail moins rémunéré que le précédent emploi. Il sembler...

Thèmes : communes ; sections de communes ; biens de section. usage. réglementation

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime des biens des sections de communes. Il y aurait aujourd'hui en France 26 000 biens sectionnaires. En raison du statut particulier de ces biens, il peut exister des tensions entre les élus municipaux et les gestionnaires de ces biens. Pour les co...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les cas d'ESB ne cesseraient de diminuer en France : en 2009, deux cas positifs auraient été recensés sur les 1 513 745 bovins testés à l'abattoir, soit un taux de 0,0013 %. Il semble que...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. collectivités territoriales

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression de la taxe professionnelle. Certaines communautés de communes soumises au régime fiscal de la fiscalité additionnelle envisageaient de passer prochainement au régime de la fiscalité mixte ou à celui de la taxe professionnelle unique (TPU). La loi de finances pour 20...

Thèmes : communes ; communes associées ; maires délégués. attributions

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des maires délégués. La loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes a instauré un système de fusion-association de communes innovant pour son époque. Aux termes de l'article L. 5211-6, alinéa 2, du code général des collectivités territori...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones de revitalisation rurale ; bilan et perspectives

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le devenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a permis aux entreprises qui se sont créés dans des ZRR, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2010, de bénéficier d'avantages fiscaux conséq...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; exercice de la profession. conditions d'âge

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a modifié l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile relatif à la limite d'âge d'exercice de la profession de pilote de ligne. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a repoussé l'âge limite d'exercice de la profession de pilote ...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux chiens dangereux. La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie d'obtenir un permis de détention délivré par le maire de leur commune conditionné à la présentation de justificatifs, et notamment à un...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir qu'il envisage pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Aujourd'hui, près d'un agriculteur sur deux est en CUMA. Il existe près de 12 500 CUMA actives sur l'ensemble du territoire français. Il rappelle que les CUMA jouent un rôle essentiel pour l'agriculture ; elles ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; carrière ; alternance politique. conséquences

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les licenciements d'agents contractuels et les « mises au placard » d'agents publics pour des motifs politiques, lors des changements de majorité dans les collectivités territoriales. Si, depuis la décision du Conseil d'État (arrêt Barel 28 mai 1954), les ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les distinctions honorifiques des agents publics. S'agissant du secteur privé, la médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée, exerçant une activité dans le secteur privé et tiran...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Jérôme Bignon interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière. De plus en plus de panneaux publicitaires lumineux sont aujourd'hui installés en ville. Ces panneaux semblent dangereux pour les usagers de la route. En effet, la luminosité du panneau attire le regard du conducteur et détourne son attention de la r...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais bancaires excessifs facturés par les banques françaises. Actuellement, le niveau des tarifs bancaires n'est pas réglementé en France, sauf pour ce qui concerne les frais liés à des incidents de paiement. Depuis plusieurs années, les clients des banques françaises se plaignent des fr...