Questions écrites de Jérôme Bignon

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la prime à la cuve. Depuis plusieurs années, face à l'augmentation du coût des matières premières, l'État aide les ménages non imposables, qui se chauffent au fioul, par le biais d'une prime à la cuve. Toutefois, nombreux sont également ceux qui se chauffent avec d'autres sources d'éne...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles du cumul d'une reprise d'activité avec le versement d'une pension de retraite. Les personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004 peuvent reprendre une activité chez leur ancien employeur, sous réserve d'avoir suspendu leur activité pendant une pé...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les systèmes de réversion des pensions des fonctionnaires. Il est actuellement envisagé par le Gouvernement de réformer les règles d'attribution des pensions de réversion des agents du secteur public en prenant en compte les ressources et l'âge des conjoints survivants. A la différence des salariés...

Thèmes : commerce extérieur ; commerce intracommunautaire ; fertilisants organiques. réglementation

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importation de fertilisants organiques tel que le fumier de volailles. La circulaire du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 25 juin 2007 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant des États ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; secrétaires médico-sociaux. statut

M. Jérôme Bignon interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le grade des fonctionnaires territoriaux exerçant les missions de secrétaire médico-social. De nombreux fonctionnaires exerçant les missions de secrétaire médico-social ont actuellement un grade d'adjoint administratif catégorie C, alors qu'ils exercent des missions d'un emploi administratif catégorie B tel qu...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; entreprises de transport. capacité financière. déclaration

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obligation faite aux entreprises de transport d'établir chaque année une déclaration de capacité financière signée par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes ou le centre de gestion agréé. L'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1999, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le surendettement. Il ressort d'une étude de la Banque de France que la majorité des personnes surendettées est âgée de trente-cinq à cinquante-quatre ans, et que les trois quarts d'entre elles rencontrent cette situation en raison d'un accident de la vie et de ressources modestes. La loi d'ori...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obésité. L'obésité, vecteur de maladies cardio-vasculaires, ne cesse de progresser en France. Elle touche aujourd'hui plus de 10 % des enfants de sept à onze ans ; 41 % des adultes ont une surcharge pondérale. Selon une enquête récente, les annonces publicitaires télévisées participent à l'aug...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; surcote. application. modalités

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le coefficient de majoration des pensions de retraite lorsque la durée d'assurance est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu une surcote pour les personnes ayant travaillé plus que le nombre d...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. équipement. clubs sportifs

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les jeunes sportifs victimes d'accidents cardiaques. Entre 300 et 500 sportifs sont victimes chaque année de mort subite dans nos stades. Au moins un quart de ces décès pourrait être évité s'il y avait des défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques à proximité des stades et des lieux où...