Questions écrites de Jérôme Bignon

Thèmes : aménagement du territoire ; PAT ; perspectives

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le rapport de la Cour des comptes présenté le 8 février 2012 et plus particulièrement sur la critique que le rapport fait de la prime à l'aménagement du territoire, appelée couramment PAT. La Cour, qui dit avoir procédé au contrôle de la to...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la maladie de Schmallenberg, dont sept cas ont été confirmés dans la Somme au début de l'année. Ce virus apparu à l'été 2011 dans les pays du nord de l'Europe, transmis par des insectes, des culicoïdes, des moustiques, s'attaque aux ruminants chez qui ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la maladie de Schmallenberg, dont sept cas ont été confirmés dans la Somme au début de l'année. Ce virus apparu à l'été 2011 dans les pays du nord de l'Europe, transmis par des insectes, des culicoïdes, des moustiques s'attaque aux ruminants chez qui, ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la maladie de Schmallenberg, dont 7 cas ont été confirmés dans la Somme au début de l'année. Ce virus apparu à l'été 2011 dans les pays du nord de l'Europe, transmis par des insectes, des culicoïdes, des moustiques s'attaque aux ruminants chez qui il p...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. Les études menées en 2011 pour évaluer les pistes possibles de prise en charge de la dépendance ont mis en évidence deux sujets fondamentaux. L'acceptation du vieillissement en tant qu'élément positif du parcours de vie et le maintien de la dynamique du li...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le classement du frelon asiatique en espèce nuisible. Depuis 2004, le frelon asiatique, - vespa velutina - introduit par inadvertance dans le sud-ouest de la France, ne cesse de proliférer de façon incontrôlée. Il représente une triple menace : c'est...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au grade de master 2 du diplôme d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) L'harmonisation des diplômes à l'échelon européen a conduit à l'adoption du système LMD tel que défini par la charte de Bologne de 1999. À ce titre, de nombreuses formations ont subi une réingénierie effectué...

Thèmes : propriété ; indivision ; partage. régime fiscal. communauté universelle

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'application des dispositions de l'article 748 du CGI aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle. Il souhaiterait savoir si elle peut lui confirmer que le régime de faveur tel que prévu audit article s'applique lors du partage de ...

Thèmes : élevage ; oeufs ; production fermière. mentions. réglementation

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État n° 327507 du 10 novembre 2010 qui a annulé le décret n° 2009-247 du 9 mars 2009 relatif à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit à la ferme » ou « produit de la ferme » d...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat porté par la Cour des comptes sur la mortalité infantile dans son rapport annuel présenté le 8 février 2012. Alors que la France affiche un des meilleurs taux de natalité européen, soit 2,01 enfants par femme, les indicateurs périnataux déjà peu performants se sont dégradés, depuis la der...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologues amateurs. réglementation

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application des différents textes restreignant l'usage d'outils de prospection archéologique dans le cadre des loisirs individuels. La recherche archéologique est une activité essentielle de l'Histoire de notre pays. Chaque année, des découvertes sont effectuées permettant de mettre à nu et de mieux comprendre ...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les facilités de recours dont disposent les citoyens victimes d'actes de malveillance entraînant des poursuites judiciaires ou administratives. L'escroquerie connaît de multiples formes et les délinquants font régulièrement preuve d'imagination pour organiser des fraudes et des stratagèmes toujours pl...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; handicapés. secteur privé. secteur public. disparités

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de départ à la retraite des travailleurs handicapés. L'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, modifiée par l'article 20 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, dispose que les assurés handicapés qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans bénéficient du ta...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'optimisation des dispositifs d'orientation professionnelle pour la jeunesse. Dans la bataille pour l'emploi des jeunes, le choix de carrière professionnelle et l'adéquation de l'orientation des jeunes lycéens, collégiens et apprentis est un facteur de réussite déterminant. Le travai...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; fiscalité. perspectives

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures annoncées par le Président de la République, lors de sa visite à Égletons en Corrèze, le 28 avril 2011. Le chef de l'État avait alors chargé les ministres de l'agriculture, de l'écologie et des finances d'oeuvrer ensemble, d'ici la fin de l...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. moisissures

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possibilité de mise en place d'un indice du taux de moisissure parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat. L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs fixe l'obligation pour les propriétaires des sect...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de TVA applicable à la filière équestre. La Commission européenne a émis plusieurs réserves relatives à l'application d'un taux de TVA réduit dans la filière équestre. Ces réserves, motivées par le fait que le cheval ne serait pas un produit ag...

Thèmes : industrie ; réglementation ; équipements sous pression

M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la difficulté de mise en oeuvre par les professionnels, de la réglementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du reconditionnement d'air. La très grande majorité des installations de ré...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. fraudes. lutte et prévention

M. Jérôme Bignon alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur certaines pratiques abusives du régime de l'auto-entrepreneur non initialement prévues par le législateur. Le régime de l'auto-...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés d'apprentissage rencontrées par les enfants atteints de dyspraxie, handicap qui se caractérisent par des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes. Les enfants dyspraxiques présentent des troubles cognitifs dits "spécifiques" concernant...