Jérôme Bignon
Question N° 129109 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 février 2012
M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la maladie de Schmallenberg, dont sept cas ont été confirmés dans la Somme au début de l'année. Ce virus apparu à l'été 2011 dans les pays du nord de l'Europe, transmis par des insectes, des culicoïdes, des moustiques, s'attaque aux ruminants chez qui il provoque des malformations affectant le système nerveux et musculo-squelettique. Dans les foyers de la Somme, on compte jusqu'à 30 % d'agneaux anormaux. De nombreuses suspicions sont en cours d'investigation y compris chez des veaux. Il rappelle qu'il n'existe actuellement aucun vaccin contre ce virus. Néanmoins, l'ANSES a été saisie afin de faire une évaluation des impacts directs et indirects de cette affectation sur l'élevage de ruminants et du risque de disséminations. Au-delà de cette évaluation, il souhaite savoir si des recherches ont été mises en oeuvre en France et en Europe pour un éventuel vaccin et quelles sont les autres mesures envisagées à la fois pour éviter la propagation de la maladie et la fermeture des marchés étrangers à l'export français.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s'accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l'automne pendant la durée de l'infection parfois suivie pour les animaux gestants d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des animaux. A ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, le Ministre en charge de l'Agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées. Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu'il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles préssentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s'attachaient désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le Ministre en charge de l'agriculture a demandé au Réseau Français pour la Santé Animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s'avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté. Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. La France, sur la base d'une position commune établie avec les Pays-Bas et l'Allemagne, a demandé à l'Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.
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