Jérôme Bignon
Question N° 81341 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le comportement des enfants et des adolescents sur Internet. Selon une étude récente de la fondation pour l'Enfance réalisée auprès de 1 000 jeunes de 8 à 18 ans, 75,8 % des jeunes sont conscients que les informations trouvées sur Internet ne sont pas toutes fiables. 82,5 % des collégiens et des lycéens déclarent avoir vécu une expérience négative sur Internet. Il lui demande de bien vouloir indiquer les actions entreprises par l'État pour sensibiliser et protéger les plus jeunes faces aux dangers potentiels d'Internet, mais aussi les actions envisagées par le Gouvernement pour améliorer la pratique d'un Internet sûr pour nos enfants.
Réponse émise le 28 juin 2011
Protéger les enfants sur Internet passe par une triple action : bloquer l'accès aux sites pédopornographiques, améliorer les outils mis à la disposition des parents tels que les logiciels de contrôle parental, sensibiliser les publics aux réalités d'Internet. Des mesures récentes ont été prises dans ces trois directions. Tout d'abord l'article 4 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit le blocage des sites publiant du contenu pédopornographique. Ainsi, dés que cette disposition entrera en vigueur, le ministère de l'intérieur adressera une liste des sites pédopornographiques aux fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) avec obligation pour ceux-ci d'en bloquer l'accès à leurs abonnés, dans les plus brefs délais. S'agissant ensuite des outils mis à la disposition des parents tels les logiciels de contrôle parental, un accord a été signé le 16 novembre 2005 entre le ministre en charge de la famille et les FAI afin que ceux-ci fournissent gratuitement à leurs abonnés un logiciel de contrôle parental ; ces logiciels ont été régulièrement testés. Fort du dernier test de juin 2008, le Comité de suivi « protection de l'enfant sur Internet », regroupant notamment les différents ministères concernés, les FAI et les associations, a annoncé le 12 juin 2009 la réalisation d'une première norme française sur les critères d'évaluation de la performance d'outils de filtrage Internet s'appliquant à l'Internet « fixe ». À l'initiative du ministre en charge de la famille, l'AFNOR a donc élaboré, en concertation avec tous les partenaires concernés, cette norme expérimentale des logiciels de contrôle parental qui a été publiée en janvier 2010. Des tests de cette norme devraient être réalisés en 2011. Les résultats permettront d'établir un référentiel commun qui permettra de noter et de classer les FAI : les résultats seront rendus publics. En ce qui concerne la sensibilisation des publics aux réalités d'Internet, la fondation Boulanger, suite à une convention signée avec le ministre en charge de la famille, va distribuer avant l'été 2011 aux clients de sa centaine de magasins 500 000 plaquettes d'informations et de conseils aux parents quant à l'usage de l'Internet et des jeux vidéo. Le ministère en charge de la famille est donc particulièrement attentif à la protection des enfants face aux dangers d'Internet : un dossier dédié à la protection de l'enfant et l'Internet est d'ailleurs intégré dans l'espace « famille » du site Internet du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Par ailleurs il soutient des actions de sensibilisation, le plus souvent en milieu scolaire, menées par des associations comme E-enfance, la Voix de l'enfant et Calysto. Suite à une étude menée dans le cadre de l'appel à projets de la Fondation pour l'enfance, qui bénéficie du soutien du ministère en charge de la famille, Fréquence écoles organise depuis décembre 2010 une série de rencontres régionales. Enfin, des travaux sont conduits sur ce sujet au niveau européen : ainsi, la direction générale de la cohésion sociale participe au groupe de travail animé par la délégation aux usages de l'Internet du ministère de la recherche sur les projets français en matière de protection de l'enfant sur l'Internet, dans le cadre du programme Safer Internet + 2009-2013 de la Commission européenne. Cette initiative a permis de créer en France une ligne d'écoute pour les parents et les enfants confrontés aux dangers de l'Internet - Net Ecoute (0820 200 000) - ainsi qu'un site de signalement - pointdecontact.net.
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