Jérôme Bignon
Question N° 117002 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 août 2011
M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au grade de master du diplôme d'orthophoniste. L'harmonisation des diplômes à l'échelon européen a conduit à l'adoption du système LMD tel que défini par la charte de Bologne de 1999. À ce titre, de nombreuses formations ont subi une réingénierie effectuée par le ministère de l'enseignement supérieur, la plupart du temps en partenariat avec les représentations professionnelles des formations concernées. La formation initiale des orthophonistes s'est ainsi vu attribuer le grade de master en raison notamment des référentiels d'activité et de compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation et les travaux effectués sur le référentiel de formation. Les associations professionnelles se sont par ailleurs totalement engagées dans cette démarche en respectant le cahier des charges et la méthodologie demandée par le ministère de la santé. En 2005, préalablement à l'engagement d'une démarche générale de réingénierie des diplômes paramédicaux, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme d'orthophonie, n'a pas souhaité modifier la formation initiale des orthophonistes alors qu'un décret de mars 2002 étendait officiellement leurs responsabilités et les domaines d'interventions. Compte tenu de la décision du ministère de l'enseignement supérieur, du décret de mars 2002, et des engagements tenus par la profession et son implication dans la réingénierie de la formation initiale, il lui demande s'il envisage de bien vouloir statuer sur la reconnaissance au niveau master du diplôme d'orthophonie.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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