Interventions de Jean-Yves Cousin

Un élargissement du champ d'application de la TVA à tout ou partie du secteur des services financiers est-il envisageable ?

Quelle caricature !

Le budget qui nous a été présenté est courageux, et il vise à réduire le déficit de manière lucide et déterminée. La réforme de la taxe professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 ; le produit global obtenu depuis lors est-il conforme aux prévisions ? Quant au produit espéré du relèvement de l'imposition forfaitaire sur les entrep...

Monsieur le professeur, vous avez expliqué que le processus de spéculation avait des effets délétères il aurait à lui seul engendré 51 millions de chômeurs supplémentaires. Ce chiffre fait froid dans le dos. De plus les États se sont endettés alors même qu'on ne sait pas qui pourrait renflouer un secteur public défaillant. Il existe des resp...

Je souhaite quelques éclaircissements. Les missions définies à l'article L. 4622-1-1 sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail. Cela signifie-t-il que les missions de la médecine du travail sont exercées sous l'autorité de l'employeur ? Si tel était le cas, il n'y aurait plus de réelle indépendance des médecins ...

Dans le chapitre du rapport sur le FCTVA, vous écrivez : « Les dépenses locales d'investissement ont, dans leur ensemble, stagné en 2009 par rapport à 2008 [ ]. L'effet de levier est absent. [ ] Au total, conçu pour inciter les collectivités locales à maintenir, sinon à accroître leur volume d'investissements, le dispositif de remboursement ant...

La corrélation du RSA avec les autres prestations me semble devoir être clairement exposée.

Je rends hommage au travail accompli par l'ensemble du personnel de l'administration fiscale. Nous sommes pleinement conscients de la grande mutation à laquelle il a dû faire face et des efforts d'adaptation qu'il a dû consentir, et nous lui sommes reconnaissants de ses compétences et de son intégrité. J'aimerais savoir si les objectifs fixés ...

En ce qui concerne les flux, l'accord prévoit donc que l'association est responsable de son choix. Cependant, le contrôle de l'administration fiscale est toujours possible. Afin d'éviter certains désagréments, est-il possible de prévoir un cadre normatif permettant de définir, à partir de critères objectifs, comme par exemple la répétitivité de...

Madame la ministre de la santé et des sports, j'appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des seaux, sur un cas particulier. Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble : le père n'ayant pas de livret de famille ...

Je vous remercie pour ces explications, notamment dans la première partie de votre exposé.

C'est vrai !

Très bien !

Comment appliquer la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et surmonter les difficultés de certains lycées d'enseignement agricole ?

Proposer l'abrogation du bouclier fiscal, c'est évoquer le sous-ensemble d'un problème sans prendre en compte l'ensemble de la question de notre fiscalité, et donc de la justice fiscale. Avec quelques collègues, nous considérons qu'il faut suspendre le bouclier fiscal et envisager notre fiscalité de manière globale. La crise grave que nous con...

Je voudrais à mon tour vous interroger sur l'éducation, monsieur le président. Comment expliquer les déficiences de notre enseignement primaire ?

La Grande-Bretagne a-t-elle invoqué une raison autre que sa non-participation à la zone euro pour ne pas participer au Fonds de stabilisation ? Le difficile sujet de la gouvernance économique a-t-il été évoqué et de quelle manière ?

Mes questions sont peut-être iconoclastes, mais je pense qu'elles doivent être posées. La Grèce est-elle en capacité de rembourser la somme qui va lui être prêtée ? Compte tenu des mensonges qu'on lui reproche et de la difficulté d'établir une parité entre la drachme et la zone euro, est-il envisageable, est-il prévu qu'elle sorte de la zone e...

La CSG et la CRDS sont des prélèvements « sociaux », et non « fiscaux » : ne devraient-elles pas être exclues du bouclier « fiscal » ? S'agissant du nombre de bénéficiaires, a-t-on atteint un palier ?

Je voudrais avoir votre appréciation de la situation grecque. Pour sauver le système financier international, les États ont pris en charge les endettements privés, dégradant leurs comptes publics. Le cas grec représente une dégradation encore plus significative, et pose la question de la solidarité des États européens. Que pensez-vous du rôle d...