Interventions de Jean-Yves Cousin

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel. D'une part, je vois mal comment on pourrait ne pas traiter les dossiers de manière individuelle. D'autre part, je crois savoir, monsieur le ministre, que cette question fera l'objet d'un décret. J'invite du reste le Gouvernement à faire vite sur ce point. Avi...

La commission n'ayant pas non plus examiné cet amendement, je m'exprimerai encore à titre personnel. Je comprends votre démarche, mais ce sujet sensible aurait mérité un débat en commission, car votre proposition risque d'être perçue comme discriminatoire par les résidents des DOM. Avis défavorable, pour ces raisons.

rapporteur spécial pour les remboursements et dégrèvements. Je me contenterai d'évoquer deux questions qui touchent au coeur même de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Le dispositif d'évaluation de la performance poursuit un seul objectif : la rapidité de traitement des demandes de remboursement faites par les usagers. Il pourrait ...

La crise du lait a entraîné une baisse de revenus notable, notamment en Normandie. Les agriculteurs ont besoin de prix qui leur permettent de vivre, et qui soient « lisibles ». Quelle est la définition exacte de la « contractualisation », au-delà même des systèmes assurantiels ?

Je souhaiterais des précisions concernant les solutions proposées en matière de fiscalité applicable aux associations de création artistique. Si la gestion est désintéressée ou si les subventions contribuent à diminuer le prix de vente, les subventions ne seront pas soumises à la TVA ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a quelque temps, le monde a connu une crise très grave, à laquelle la France n'a, hélas ! pas échappé. Je veux saluer le sang-froid et la manière dont le Gouvernement a géré cette crise, tout d'abord en intervenant massivement pour que la défaillance des banques soit palliée par une intervention...

Il n'est jamais trop tard, cher collègue. La convergence fiscale avec l'Allemagne cela va vous plaire est une nécessité

et le couple franco-allemand doit rester doit rester le moteur de l'Europe.

J'en viens à la spéculation internationale, monsieur le ministre. Au cours des années quatre-vingt, nous sommes passés d'une économie entrepreneuriale à une « économie de casino ». Cette situation est inacceptable. Comment admettre, par exemple, que des biens soient vendus plusieurs fois sans que les personnes donneurs d'ordres soient propriéta...

Les transactions financières sont parfois, pour partie, non assujetties à la TVA. Or elles sont sous-taxées. Je souhaiterais donc que ce sujet soit étudié et que des propositions soient faites en la matière. L'argent doit être investi dans la création de richesse réelle, celle qui n'a d'autre but que de créer de la valeur ajoutée, et donc de se...

Merci, mon cher collègue. Je terminerai en citant une lettre de Turgot à Louis XVI, que vous connaissez tous mais qui me paraît de circonstance.

Écoutez bien, mon cher collègue Brard, car il vous faut la méditer également : « Point de banqueroute. Point d'augmentation d'impôts. Point d'emprunts. Pour remplir ces trois points il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la dépense au-dessous de la recette [ ] chaque ordonnateur soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensabl...

Faut-il comprendre que le solde entre les effectifs retirés de Djibouti et ceux versés à notre base des Émirats sera nul ?

Le rapport indique que quatre industriels français sont « capables » de fabriquer des drones. Cela signifie-t-il qu'ils n'en fabriquent pas actuellement ?

Lorsque la réforme de la carte judiciaire prévoit le maintien d'un palais de justice qui est propriété d'une collectivité territoriale, mais qu'il est nécessaire de restructurer ce bien, quelle est la répartition de l'effort financier ? Les autorisations d'engagement s'élèvent à 375 millions d'euros, soit 125 millions par an. Comment seront-ell...

Je reviens sur la notion de revenu. L'avoué qui prend sa retraite part aussi avec un revenu, sa pension. Certes, c'est un revenu de nature différente, mais il part bien avec un revenu, de même que l'avoué qui continue à faire son travail perçoit des bénéfices non commerciaux, qui sont également des revenus. Il y a donc bien, dans tous les cas ...

Cela fait longtemps que je dis que le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt. Mais pour qu'un impôt soit accepté par tous, monsieur Mariton, il doit être juste, le sentiment de justice étant un des éléments fondateurs d'une nation. De ce point de vue, ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne sont satisfaisants. C'est pourquoi nous...

Le propriétaire d'une résidence principale bénéficie de l'exonération des plus-values en cas de cession et, s'il est imposable à l'ISF, d'un abattement de 30 %. Ce n'est toutefois pas le cas s'il occupe un logement de fonction obligatoire, le logement dont il est propriétaire devenant alors sa résidence secondaire. Mon amendement vise à supprim...

Vous paraît-il nécessaire de réglementer la titrisation ?

Quels outils pourrait-on utiliser pour éviter les mouvements spéculatifs sur les monnaies ?