Interventions de Jean-Yves Cousin

a indiqué que la mission Remboursements et dégrèvements a la double particularité d'être la plus importante du budget de l'État, puisqu'elle détaille l'emploi de 83,16 milliards d'euros, et d'être constitué exclusivement de crédits à caractère évaluatif. Ces crédits sont très composites, certains correspondant à des dépenses automatiques, s'ag...

a souhaité savoir si la création à moyen terme d'un opérateur unique de la politique de sécurité sanitaire relevait de l'utopie.

a estimé peu surprenant que les premiers contribuables faisant valoir leurs droits soient les plus fortunés, dans la mesure où ils sont les mieux informés. Il a indiqué que la direction générale des impôts envisage effectivement de relancer les contribuables concernés, ce qui est légitime. Puis, la Commission a rejeté ces amendements. Elle a ...

a jugé qu'il serait pertinent de plafonner les recettes non agricoles éligibles en fonction des recettes agricoles de l'exploitation. Le Rapporteur général a retenu cette proposition et a indiqué qu'il l'étudierait avant l'examen du projet de loi en séance publique. En conséquence, M. Marc Le Fur a retiré cet amendement. La Commission a exam...

a demandé où en est l'application de Bâle II dans le système bancaire français. Le nouveau dispositif, quand il sera définitivement mis en place, permettra-t-il d'éviter des crises semblables à celles que nous traversons ? Le Président Didier Migaud a résumé le sentiment général de la commission en formulant l'hypothèse que la crise était pour...