Interventions de Jean-Yves Cousin

Je tiens moi aussi à féliciter M. Hénart pour la qualité et la clarté de son rapport. Les IUT sont probablement la grande réussite de l'université de ces vingt-cinq dernières années. Nous avons tous appelé de nos voeux une plus grande autonomie des universités. Mais le paradoxe est que, avec la globalisation des budgets, il y a un risque réel ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choc de la crise financière a été violent et brutal. Personne n'imaginait l'ampleur de la crise, le dernier prix Nobel d'économie confessait ne l'avoir pas même vu venir. Et je tiens ici à saluer la réactivité du Gouvernement mais aussi son sens des respons...

Je connais ces sujets comme vous, cher collègue. Lors des auditions menées dans le cadre de l'affaire Tapie, les sociétés citées étaient pudiquement désignées sous le terme d'« offshore », le tout énoncé paisiblement comme si cela était normal. Il faut aujourd'hui combattre avec détermination ce qui semblait être accepté par beaucoup comme un...

Je sais que la France a la volonté de combattre ces situations.

Je salue l'initiative du Gouvernement car l'économie doit s'accompagner de règles et de transparence. Concernant le budget, je veux en souligner la cohérence face à la crise financière qui, indépendamment de la volonté du Gouvernement, crée des incertitudes. Je rappelle à cet égard que la loi TEPA a en fait anticipé un soutien à l'activité éco...

elle a permis à notre pays de mieux étaler et de supporter les difficultés financières. Je prendrai deux exemples : le prêt à taux zéro a permis l'accession à la propriété à de nombreux ménages aux revenus modestes, et la déduction des intérêts des emprunts pour l'acquisition de la résidence principale a également favorisé l'accession à la pr...

Madame, monsieur les ministres, ce projet de budget fait la synthèse entre la nécessité d'une maîtrise de la dépense publique et la nécessité d'une action de soutien ciblée. Je le qualifierai de courageux, réaliste et cohérent, cohérent entre les actions précédentes et cohérent dans la crise entre la maîtrise de la dépense publique et le soutie...

Vous en oubliez !

Baratin !

Vous avez évoqué le rôle objectif des provisions dans le déroulement de la crise, monsieur le gouverneur. Y a-t-il des conclusions à en tirer pour les normes comptables ?

L'agriculture doit-elle être intégrée dans cette réflexion globale ?

a souligné que l'IUT est l'un des plus beaux enfants de l'université des 25 dernières années. Il ne faudrait pas qu'il pâtisse de la globalisation des crédits. Quelle est l'opinion des Rapporteurs, dans le cadre de l'application de la loi LRU, sur le devenir du « fléchage » des crédits pour les IUT et écoles d'ingénieurs, prévu par l'article 33...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, je souhaite appeler votre attention sur l'indemnisation instituée par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, afin que leur champ d'application soit étendu aux personnes reconnues pupilles de la nation et aux orphelins de guerre ou du devoir. Ces décrets consacrent le ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir précisé que le principe d'une réflexion avait été entériné puisque vous avez confié une mission à cet égard au préfet Audouin. J'ai bien entendu qu'il devait rendre son rapport avant le 30 juin 2008. J'examinerai ce rapport et les conditions, notamment de délais, dans lesquelles ses recom...

a considéré que, dès lors qu'il y a un large consensus sur la suppression des niches non plafonnées, il convient, en cohérence avec cette position de principe, de supprimer cet article.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je tiens avant tout à rappeler le caractère spécifique de la mission « Remboursements et dégrèvements », puisqu'elle détaille quelque 83 milliards d'euros de crédits évaluatifs, soit approximativement le quart des dépenses nettes du budget général. Il s'agit d'une masse de ...

J'en viens aux crédits relatifs aux dégrèvements d'impôts locaux, qui constituent le second programme de cette mission. Je tiens tout d'abord à souligner que leur examen a le mérite de mettre en évidence les 16 milliards d'euros d'impôts locaux que l'État paie aux collectivités territoriales en lieu et place des contribuables locaux, compensati...

Je termine, monsieur le président. Mes chers collègues, comme le montre l'ensemble des points que je viens d'évoquer, tant l'architecture que la raison d'être de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont à bien des égards insatisfaisantes. La Cour des comptes avait déjà relevé la problématique liée aux remboursements et dégrèvements....

les contours de cette mission, éventuellement par un rapprochement des dégrèvements d'impôts locaux avec la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et une présentation de certains remboursements d'impôts en moindres recettes rattachées aux recettes correspondantes. Même si je suis parfaitement conscient des difficultés tech...

a demandé des explications sur la longueur des délais d'instruction des dossiers concernés par le programme 158.