Interventions de Jean-Yves Cousin

Très bien !

La crise très grave qui nous touche s'est déclenchée à cause d'un excès d'endettement privé qui a été repris par les États et qui pèse désormais sur eux. La zone euro a incontestablement joué un rôle protecteur, mais jusqu'où les États membres pourront-ils aller dans la solidarité, maintenant que leurs comptes publics se sont détériorés ?

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de sociétés. Une des conditions posées est que l'entreprise soit une PME au sens communautaire, c'est-à-dire qu'elle emploie moins de 250 personnes ou réalise un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. Nous pr...

L'intérêt de l'amendement qui ne concerne que les salariés, je le rappelle serait de favoriser le développement économique en impliquant directement le personnel dans le montage financier d'un rachat d'entreprise.

Dans l'attente du résultat de cette expertise, je retire l'amendement.

Il faudrait revenir à un principe simple. Pour des raisons de justice et d'équité, le produit de la taxe exceptionnelle devrait revenir au budget de l'État. La dotation au Fonds de garantie, en revanche, est une mesure d'ordre technique.

L'entreprise Syrelec, située à Bourguebus, dans le Calvados, a été créée en 1966. Elle a été rachetée par Crouzet Automatismes puis par Schneider Electric dans le but d'en faire son centre mondial de recherche et de développement dans les petits automatismes. Elle emploie actuellement quarante-trois personnes en R D et 147 en production. Le sit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. L'activité du site semble s'inscrire dans la stratégie du groupe que vous avez décrite. Je pense que le site a des atouts. Le pôle de compétitivité axé sur les transactions électroniques sécurisées qui existe en Normandie constitue un atout supplémentaire sur lequel nous pouvons...

Je m'interroge d'une part sur l'opportunité de décliner les entretiens de Valois en région et d'autre part sur l'éventualité d'un subventionnement moins systématiquement lié à l'existence d'une structure : quels critères doit-on privilégier dans ce cas ?

Vous avez établi que les effectifs de la fonction publique avaient augmenté en vingt ans de 33 % quand la population s'était accrue de 18 %, et que le phénomène était observé surtout dans les communes, paradoxalement là où il n'y avait pas de transfert de compétences. Quelle explication y voyez-vous ?

Très bonne initiative !

La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour as...

La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour as...

Après une mise en place qui a fait couler de l'encre, la délivrance des passeports biométriques semble désormais se dérouler convenablement. Des difficultés persistent-elles et, si c'est le cas, quelles sont-elles ? Quel est, par ailleurs, le délai moyen d'obtention d'un passeport ?

Ma question rejoint celle de M. Jean-Pierre Decool relative à l'application de la taxe carbone sur les biocarburants : ne pensez-vous pas que la pédagogie d'attaque en ce domaine doive viser à dissuader l'achat d'énergie fossile ?

Ma question rejoint celle de M. Jean-Pierre Decool relative à l'application de la taxe carbone sur les biocarburants : ne pensez-vous pas que la pédagogie d'attaque en ce domaine doive viser à dissuader l'achat d'énergie fossile ?

Comme l'a fort justement souligné le rapporteur spécial, dont nous partageons l'analyse, la caractéristique de cette mission tient à la forte augmentation de la charge de la dette. Peut-on à cet égard connaître la part de la dette détenue par les investisseurs étrangers ?

Cette mission fait directement apparaître l'impact des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. Ses crédits ont fortement augmenté en 2009 du fait du plan de relance de l'économie. En 2010, ils seront évidemment marqués par la réforme de la taxe professionnelle, puisque le montant des dégrèvements servis à ce titre commencera à bai...

Je vais poser la question au Gouvernement et vous communiquerai la réponse dès que possible.

Ils ne devaient pas savoir que cela existait !