Interventions de Jean-Yves Cousin

L'exposé des rapporteurs est clair. Nous serons soumis à deux logiques contradictoires : la volonté de soumettre les émissions de carbone à une taxation, en soi parfaitement légitime, et les dispositions du Grenelle de l'environnement prévoyant des exonérations et des abattements en faveur des régions périphériques. Comme on l'a rappelé, les tr...

Je salue l'ensemble des initiatives prises afin de renforcer la transparence. Le rapporteur général a toutefois évoqué les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses claires de la part des établissements. Je souhaite donc savoir de quels moyens de coercition on dispose et quelles sanctions sont prévues.

Je voulais d'abord vous féliciter pour la clarté de l'exposé. Ma première question concerne les normes IFRS. J'ai noté que ce référentiel n'était pas appliqué sur l'ensemble de la comptabilité en France et qu'il existait des différences, notamment sur la « juste valeur ». Est-il prévu, premièrement, de l'appliquer sur l'ensemble de la comptabil...

Vous avez évoqué la rédaction de nouveaux cahiers des charges pour obtenir un label. Qu'en sera-t-il pour les centres dramatiques nationaux (CDN) et les centres dramatiques régionaux (CDR), qui sont, au total, une quarantaine ? Est-il prévu de les évaluer ?

Ma question rejoindra celle de M. François Scellier. Les rapporteurs ont évoqué les prêts d'oeuvres et la MEC formule des propositions à ce sujet. Mais selon quels critères les prêts faits sous la forme de dépôts dans les musées de France sont-ils décidés ?

Des discussions sont-elles conduites en vue d'une clarification des relations financières de la Caisse des Dépôts avec l'État ? Si oui, quel est leur état d'avancement ?

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, il y a quelques jours, nous apprenions par la presse que certains dirigeants d'une grande banque française se voyaient attribuer des stock-options en nombre important.

Quand on connaît le mécanisme des stock-options, on comprend l'intérêt financier de l'opération une fois arrivée à son terme. Le monde souffre d'une crise grave la France n'échappe pas à la règle et les Français la vivent douloureusement. Certaines familles connaissent le chômage. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vai...

Cette indignation, monsieur le ministre, je la partage et je la relaie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je la relaie avec vous, mes chers collègues, auprès du Gouvernement. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, il faut de la morale et, avec la morale, il faut des règles. (Applaudissement...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les importantes difficultés que rencontre actuellement la filière automobile, notamment sur la situation des équipementiers automobiles. L'automobile et les é...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je salue la volonté tripartite des constructeurs, de l'équipementier et du Gouvernement de trouver une solution, dont j'attends qu'elle sécurise l'ensemble des personnels des sites.

Je félicite également Jérôme Chartier. Sur la baisse de TVA importante pratiquée par le gouvernement britannique, de 17,5 % à 15 %, notre rapporteur spécial a-t-il eu des discussions avec les représentants britanniques portant sur les avantages et inconvénients attendus de la mesure ? L'avantage attendu est une baisse des prix et donc une relan...

La fraude est tellement énorme que l'on se demande si les sanctions existantes sont suffisamment dissuasives ? Sans peur du gendarme, tout recommencera.

Limiter la période de référence à trois ans priverait largement la présente mesure de sa portée.

Il est défendu.

Il s'agit de tenir compte, dans le calcul la taxe, des émulsions d'eau incorporées dans le gazole. Ce procédé est tout à fait conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement puisqu'il permet de réduire les émissions de CO2 et de particules.

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la crise financière originaire des États-Unis a touché l'ensemble de l'économie mondiale. Partie du dépôt de bilan de la banque Lehman Brothers, elle a eu un effet de domino sur les banques américaines, puis européennes et mondiales. Le dépôt de bilan de Lehman Brothers a entraîné une c...

Je comprends, tout en la regrettant, la réponse de Mme la secrétaire d'État, qui s'appuie sur un article du code civil. Je remercie cependant le Gouvernement d'agir sur les modes de paiement, et d'apporter ainsi un peu de souplesse dans ce domaine.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de cette mission ayant été examinés en commission élargie, je limiterai mon propos à quelques observations. Rappelons tout d'abord que les missions dont nous débattons sont au coeur de notre politique des finances publiques et qu'elles constituent l'essentie...

La mission « Remboursements et dégrèvements » détaille un volume important de crédits, soit près de 90 milliards d'euros en 2009, en progression de 8,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. Cette mission retrace des crédits évaluatifs avec des finalités diverses, dont les deux tiers traduisent des mécanismes de recouvrement de...