Je vous rappelle que les deux auditions prévues sur les suites du rapport d'information de M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial du budget des Transports terrestres, concernant la politique ferroviaire, sont reportées à une date ultérieure, afin de prévoir un travail conjoint avec la commission des Affaires économiques ainsi qu'avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

Nous allons entendre maintenant une communication de M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial des crédits du programme Développement des entreprises et de l'emploi, à la suite de ses déplacements à Berlin et à Londres, sur les mesures de relance et les perspectives des entreprises en Allemagne et au Royaume-Uni.

Je me suis rendu à Berlin et à Londres au mois de janvier afin d'étudier comment l'Allemagne et le Royaume-Uni avaient construit leurs plans de relance, dans le contexte des discussions que nous avons eues sur la méthode de relance, par la demande ou par l'investissement. L'analyse de la situation économique de ces deux pays montre que, s'ils sont affectés par une même crise mondiale, les vecteurs de celle-ci n'y sont pas tout à fait les mêmes.

J'étais à Berlin le jour où la Chancelière Angela Merkel annonçait le contenu du second plan de relance de son gouvernement de « grande coalition », entre le SPD et la CDU-CSU, pendant une période que l'on peut qualifier de pré-électorale, les prochaines élections législatives ayant lieu en septembre 2009.

Lorsque je suis allé à Londres, le Gouvernement annonçait des mesures additionnelles à son plan de relance initial, adopté en novembre 2008. Il faut garder à l'esprit que les cycles conjoncturels sont plus marqués en Grande-Bretagne qu'en France : les phases de croissance sont plus fortes, mais les récessions plus marquées. Autre particularité, la livre sterling a perdu 25 % de sa valeur par rapport à l'euro au cours de l'année 2008.

Les autorités britanniques ne s'interdisent aucune mesure. Le jour où j'étais à Londres, la Banque d'Angleterre décidait de racheter les obligations émises par les grandes entreprises à concurrence de 50 milliards de livres. Le même jour, le président de la Banque d'Angleterre déclarait qu'il utiliserait, si nécessaire, « des moyens non conventionnels » pour maintenir la liquidité des marchés en Grande-Bretagne : autrement dit, la planche à billets.

Le Gouvernement peut également monter au capital de banques si nécessaire, comme il l'a fait pour Royal Bank of Scotland – RBS –, passant d'une participation de 55 % à 70 %, le titre ayant perdu 45 % de sa valeur en une journée. Dans le même temps, deux administrateurs de RBS ont été remerciés, le Gouvernement s'impliquant dans la gestion de RBS. Par ailleurs, l'État détient près de la moitié du capital du nouveau groupe Lloyds, issu de la fusion de Lloyds–TSB et de HBOS, si bien qu'au total, 35 % de l'offre de crédit est contrôlée par l'État britannique. C'est dire la gravité de la crise au Royaume-Uni.

La situation est différente en Allemagne, où c'est la chute des exportations qui a déclenché la crise. La force de l'Allemagne, sa grande capacité à exporter, rend l'économie très sensible à la crise mondiale. Jusqu'en décembre, la consommation s'est maintenue – ce qui peut surprendre, étant donné la grande propension à épargner des Allemands, en particulier en tant de crise. Ainsi, j'ai rencontré le patron d'une chaîne de grands magasins qui avait constaté, à sa grande surprise, que son chiffre d'affaires s'était maintenu, avec une baisse de seulement 1 % au mois de décembre, alors qu'il s'attendait à un effondrement des ventes.

La situation britannique est différente. Au mois de décembre 2008, les ventes au détail ont diminué alors que, du fait des soldes qui ont commencé le 26 décembre, les ventes auraient dû augmenter. D'après l'Office for National Statistics, l'ONS, les ventes au détail ont diminué de 0,8 % en valeur en décembre, soit la plus importante baisse depuis 1986.

S'agissant de la France, les statistiques de l'INSEE viennent d'être publiées : les ventes au détail ont reculé de 1,5 % en décembre – mais il n'y avait pas de soldes. Les prévisions pour le mois de janvier sont bonnes.

En Grande-Bretagne, certains observateurs estiment aussi que la consommation finale peut connaître un rebond au mois de janvier. La question sera de savoir si cela s'explique par la baisse du taux de TVA, passé de 17,5 % à 15 % depuis le 1er décembre 2008. Rappelons que cette diminution de la TVA coûte 12,5 milliards de livres au budget du Royaume-Uni.

La mesure fiscale prise par l'Allemagne en faveur des revenus des ménages ne peut pas s'analyser comme une mesure de relance par la consommation à proprement parler. La baisse du taux d'imposition des premières tranches d'impôt sur le revenu est davantage une mesure de justice sociale qu'une mesure de relance. En effet, l'impôt sur le revenu n'étant pas indexé sur l'inflation en Allemagne, certains ménages sont passés dans une tranche supérieure sans augmentation de leur salaire réel. Au total, l'État y aurait gagné 15 milliards d'euros, dont la moitié environ est restituée aux ménages à travers cette mesure.

Tout compte fait, seul le Royaume-Uni a pris une vraie mesure de relance par la demande, mais, comme je l'ai dit, les statistiques des ventes de décembre tendent à montrer que cela n'a pas eu l'effet escompté. En outre, la succession des plans de relance en Grande-Bretagne a un effet anxiogène sur la population qui peut avoir l'impression que les mesures prises n'ont pas d'effet.

Le plan de relance allemand, adopté après six heures de négociations au sein de la coalition de gouvernement, donne la priorité à l'investissement. Toutefois, la particularité de l'investissement public en Allemagne réside dans le fait que ce sont principalement les Länder qui le réalisent. Les collectivités locales ne reçoivent en principe pas de subventions d'investissement de la part de l'État fédéral. Ce dernier doit donc trouver un vecteur pour mettre en oeuvre le plan d'investissement prévu dans le plan de relance.

La note que je vous ai fait distribuer comporte également une comparaison des plans de soutien aux systèmes bancaires. On voit que le Royaume-Uni a sous-estimé les besoins de financement de son système bancaire, si bien qu'il a dû étendre son intervention au-delà de ce qui était prévu initialement.

Enfin, je souhaite faire un point sur les prévisions de croissance. La Grande-Bretagne a revu ses prévisions pour 2009 dans le cadre du débat budgétaire de novembre ; il est probable que, lors du prochain débat budgétaire qui aura lieu en mars, le Gouvernement britannique annonce une récession de 2 à 3 %. Le budget fédéral allemand a été construit sur une hypothèse de croissance de – 0,5 %, alors que la prévision est maintenant de – 2 %. Le budget de l'État français a été calculé à partir d'une hypothèse de croissance de 0,5 %. Il y aura finalement une récession, mais probablement moindre qu'en Allemagne et en Grande-Bretagne, car l'économie française se caractérise par un phénomène d'amortisseur de la croissance, qui s'exprime à la hausse comme à la baisse.

Je remercie Jérôme Chartier qui nous offre la possibilité d'un débat sur les mesures de relance adoptées en Allemagne et en Grande-Bretagne et sur lesquelles j'aurais aussi quelques observations à faire. Je donne d'abord la parole à Alain Rodet puis à Jean-Pierre Brard.

Cher collègue, il y a un dicton qui dit « on peut tout faire avec sa hache sauf tailler son propre manche ». Or, dans votre note, vous mentionnez les prévisions de la société Natixis. Étant en état de coma boursier dépassé, Natixis est-elle une bonne référence en matière de prévisions ?

Faisant un diagnostic de la crise dans les trois pays concernés, vous avez mentionné les « amortisseurs » à l'oeuvre en France. Il est vrai qu'en France, notre système de protection sociale et la force de nos collectivités territoriales constituent de puissants amortisseurs, qui ne se retrouvent pas chez nos voisins, particulièrement en Grande Bretagne, qu'il s'agisse de la protection sociale ou des collectivités locales qui n'ont quasiment aucune autonomie fiscale.

Rendez-nous Jérôme Chartier qui a troqué sa personnalité habituelle pour celle de Mme Irma et sa boule de cristal quant aux prévisions britanniques et germaniques. Nous aurions dû partir à quatre et nous aurions eu, comme pour les évangiles, quatre versions de notre voyage…

En France, nous avons la chance d'avoir un ministre du budget qui n'est pas anxiogène et préfère ne pas réviser les prévisions de croissance malgré la crise. Quant aux annonces, il y en a tous les jours, sans même que le groupe majoritaire soit consulté.

Je me demande si notre collègue Jérôme Chartier n'a pas perdu son esprit critique. En effet, si la Grande Bretagne fait marcher la « planche à billet », la France a trouvé un système équivalent – puisque la politique monétaire relève désormais de la banque centrale européenne – consistant à développer un déficit abyssal qui approche les 100 milliards d'euros en 2009. Toutefois, alors même qu'en Grande Bretagne, le Gouvernement a pris non seulement le contrôle des banques mais également celui de certaines sociétés, en contradiction avec sa doctrine traditionnelle, le Gouvernement français s'enferme dans un dogmatisme aveugle pour nous faire croire que la situation française est bien meilleure qu'ailleurs. Or, tel n'est pas le cas, la situation française a des caractéristiques différentes mais elle n'est pas meilleure sauf à faire preuve de beaucoup de naïveté : on ne peut pas comparer notre système au système britannique dès lors que, comme le disait Alain Rodet, nous bénéficions de services publics de qualité qui jouent un rôle d'amortisseur très important. Il n'est pas non plus aisé de comparer notre système au système allemand qui, depuis dix ans, pâtit d'une dégradation de ses services publics : par exemple, dans les hôpitaux allemands, on bénéficie désormais d'un droit de séjour limité, au-delà duquel il faut participer financièrement de telle sorte que de nombreuses personnes n'ont pas les moyens de se soigner correctement. Je constate donc que notre rapporteur spécial, soit parce qu'il n'a pas eu le temps, soit parce qu'il a perdu son esprit critique en route, nous présente une vision apocalyptique de la situation chez nos voisins et idyllique en France alors que la vérité n'est ni d'un côté ni de l'autre. Je l'invite donc à se recentrer.

L'analyse de Jérôme Chartier mérite en effet débat. En tant que rapporteur spécial, il lui est utile d'avoir des informations sur les situations économiques respectives de nos voisins européens. À cet égard, il pourrait être également utile de comparer le poids de l'industrie dans les trois pays.

S'agissant des statistiques de la consommation en Grande-Bretagne, je crois qu'il faut faire attention à ne pas mettre sur le même plan des statistiques officielles et celles issues d'un cabinet d'études, qui n'ont pas la même rigueur sur le plan de l'analyse.

Ainsi, lorsque vous écrivez que l'effet de la baisse de TVA sur la relance de la consommation est très incertain selon les chiffres de l'Office for National Statistics, l'ONS, alors que l'ONS indique lui-même que ces chiffres sont peu pertinents en raison des particularités du mois de décembre, notamment de la baisse de TVA, on ne peut pas exclure que cette mesure ait néanmoins une incidence sur la consommation des ménages. En outre, on ne peut pas tirer des leçons à partir des résultats constatés pour le seul mois de décembre 2008, qu'il s'agisse du plan de relance britannique ou du plan de relance français. Il convient de laisser le temps produire ses effets avant de tirer des conclusions définitives.

Il faudra donc prolonger ce débat et assurer le suivi de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement et votées par le Parlement en France. À cet égard, notre commission pourra charger plusieurs de ses membres de faire remonter des informations du terrain, dans leurs départements, avec l'aide des préfectures ou des trésoreries générales notamment, sur la mise en oeuvre du plan de relance et de tous les dispositifs de soutien mis en place. Nous avons toute notre place dans le suivi de ce plan de relance. Le fait d'avoir des contacts avec nos voisins européens est donc essentiel dès lors que l'on peut tirer leçon de leur expérience. Dans cette période d'incertitude, qui peut prétendre à la vérité avec un grand V ? On s'interroge tous sur la pertinence des différents leviers utilisés concernant la relance de l'investissement, de l'emploi et de la demande qui participent à la croissance.

Je remercie donc Jérôme Chartier car il nous offre la possibilité d'entretenir le débat et nous aurons l'occasion de vérifier si les prévisions dont il fait état se confirment ou non.

Je veux féliciter notre rapporteur spécial, notamment pour les tableaux qu'il fait figurer en annexe de son document, très pédagogiques et intéressants. À propos des différences de situations de l'industrie ou des prestations de services en Allemagne et en France, je souhaiterais savoir à qui profitent les aides distribuées aux entreprises en Allemagne. Est-ce aux grandes entreprises, ou aux PME ou au TPE ?

Je voudrais prolonger le questionnement d'Arlette Grosskost à propos des plans de soutien au secteur automobile. Il pourrait être intéressant, pour le rapporteur spécial et la Commission, de comparer ces plans lancés dans plusieurs pays européens. En effet, la Commission européenne, comme d'autres pays, nous reproche, à ce sujet, un certain protectionnisme. Qu'en est-il exactement ?

Je félicite également Jérôme Chartier. Sur la baisse de TVA importante pratiquée par le gouvernement britannique, de 17,5 % à 15 %, notre rapporteur spécial a-t-il eu des discussions avec les représentants britanniques portant sur les avantages et inconvénients attendus de la mesure ? L'avantage attendu est une baisse des prix et donc une relance de consommation mais n'y a t'il pas un risque à voir plutôt les entrepreneurs ne pas répercuter cette baisse et augmenter leurs marges ?

Ce n'est pas forcément un inconvénient de relever les marges des entrepreneurs : l'avantage d'une baisse de TVA, c'est d'avoir un double effet, sur la demande mais aussi sur l'offre.

Du fait de la crise financière, la plupart des gouvernements ont pris des mesures pour soutenir le secteur bancaire. Vous présentez d'ailleurs les montants investis par les trois Etats étudiés pour recapitaliser les établissements financiers. Cette semaine, le Gouvernement français a pris des mesures de soutien en faveur de l'industrie automobile qui connaît une situation dramatique. Or, un chef d'entreprise a annoncé qu'il avait signé avec l'État parce que les banques étaient absentes. Quel enseignement peut-on en tirer, compte tenu des mesures prises en faveur des banques ?

J'observe d'abord que ces déplacements ont été fructueux puisqu'ils permettent un vrai débat au sein de notre Commission. Je voudrais répondre point par point aux questions posées.

En réponse à Alain Rodet, je voudrais souligner que le fait que Natixis connaisse des difficultés financières ne signifie pas que son service des études est défaillant. Ce n'est pas ce service qui pilote la stratégie de la banque. Il sert à éclairer les dirigeants… qui devraient les consulter davantage. Cette banque continue d'ailleurs d'avoir un réseau d'analystes économiques extrêmement performants composé de personnes très fiables. Ce sont, de mon point de vue, ceux qui ont produit les prévisions économiques les plus prudentes.

Sur le deuxième point, je suis parfaitement d'accord avec Alain Rodet sur la situation des collectivités locales et de la protection sociale qui est très différente entre la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne. Néanmoins, en Allemagne, la modernisation des infrastructures des Länder de l'Est constitue un vivier de développement très important pour ce pays. Les sommes investies ont rendu ces territoires très attractifs pour de nouvelles implantations industrielles ; elles ont aussi permis de développer l'innovation de sorte que ce pays est beaucoup mieux armé que la plupart des pays européens s'agissant de l'innovation et de la formation, et donc de la compétitivité de leurs produits à l'exportation. C'est ce qui ressort des auditions de la Deutsche Bank et de la DIHK, l'assemblée fédérale des chambres de commerce, que j'ai menées.

Pour répondre à Jean-Pierre Brard, je suis d'accord pour repartir en mission avec trois autres députés, et je suis sûr que nous reviendrons avec la même histoire pour les trois pays visités.

Pour répondre au Président Migaud sur la pertinence des chiffres que j'ai cités, je l'invite à constater que mon étude est sincère par le fait que j'ai non seulement cité les chiffres de KPMG mais aussi ceux de l'ONS, qui indique que les ventes au détail ont baissé de 0,8 % en valeur en décembre, et augmenté de 1,8 % en volume. Je cite également le chiffre des données corrigées des variations saisonnières, +3,8 %, mais je précise que l'ONS lui-même indique que ce chiffre n'est pas pertinent, en raison des particularités de ce mois de décembre.

Ensuite, je donne mon analyse en tant que rapporteur spécial, qui est naturellement personnelle : au-delà des polémiques sur les indicateurs, j'estime que les ventes au détail réalisées au mois de décembre en Grande-Bretagne n'ont pas été satisfaisantes malgré la mesure prise par le Gouvernement.

Je veux également préciser que j'ai fait état de la situation industrielle en Grande-Bretagne. J'indique en effet que la production industrielle y a reculé de 3,9 % au quatrième trimestre tandis que le secteur des services, qui représente les trois quarts du PIB du Royaume-Uni, a reculé de 1 %. L'outil industriel est extrêmement réduit en Grande-Bretagne, ce qui fait qu'en cas de chute brutale des commandes, la crise s'en ressent d'autant plus fortement. C'est la raison pour laquelle, en introduction, j'indiquais que la situation économique britannique est extra-ordinaire, à la hausse comme à la baisse.

Enfin, je suis d'accord avec le Président pour poursuivre la démarche de comparaison et l'élargir à d'autres pays européens, comme l'Espagne, qui a concentré sa stratégie de croissance sur un seul secteur, le BTP et sur lequel les effets de la crise immobilière sont vertigineux ou l'Italie qui présente certaines particularités.

En réponse à Arlette Grosskost, je précise que le système de garantie d'emprunt profite directement, à la différence du système français, à toutes les entreprises en Allemagne quelle que soit leur taille, à hauteur de 80 % des emprunts sous certaines conditions. S'agissant des aides aux ménages, la Grande-Bretagne propose une aide à l'embauche de personnes au chômage depuis plus de six mois de 2 500 livres et l'État se porte garant, en ce qui concerne les crédits aux particuliers, dans certaines situations. Il existe aussi une mesure en faveur de la formation des apprentis à hauteur de 150 millions de livres. Ce sont des mesures ponctuelles et précises.

Pour répondre à Jean-Yves Cousin sur les avantages et les inconvénients de la baisse de la TVA, je rejoins l'observation du Président Migaud. On ne peut pas juger la pertinence d'une mesure en un mois. Toutefois, à entendre les acteurs sur place, l'effet prix à deux points de TVA est trop faible pour modifier le comportement des consommateurs, tandis que les entreprises qui ont des problèmes de fin de mois vont en profiter ; le risque que ces dernières en conservent le bénéfice est donc réel. Une baisse de TVA n'est efficace qu'en période de croissance. C'est mon analyse personnelle à ce jour. Dans six mois, l'analyse de l'évolution des ventes sera du plus grand intérêt car nous aurons la preuve ou non de l'efficacité d'une telle mesure en période crise. Nous avions déjà les résultats de l'expérience allemande consistant à augmenter la TVA sociale et de ses effets sur la consommation, nous aurons désormais l'expérience britannique d'une baisse de la TVA et de son effet réel sur le comportement des consommateurs en période de crise.

Nous avons déjà eu ces expériences en France, le gouvernement Juppé ayant augmenté de 2 points la TVA, et le gouvernement Jospin l'ayant baissée d'un point.

En effet, mais l'expérience menée par M. Jospin a eu lieu en période de croissance en France, et non en période de crise comme aujourd'hui.

Je vous remercie.