Interventions en commissions de Jean-Yves Cousin

Je tiens moi aussi à exprimer mon inquiétude. À court terme, jusqu'à l'été, les banques pourraient financer entre 10 et 14 milliards d'euros. Mais quelle assurance avons-nous qu'elles le feront ?

À moyen et long terme, qui couvrira les besoins résiduels des collectivités ? Quelles garanties pouvons-nous obtenir ?

Monsieur le ministre, le traité qui institue le MES est un acte important pour la construction de l'Union européenne, mais nous restons préoccupés par la croissance. Quelles pistes pourrait-on exploiter, au sein de l'Union européenne, afin de relancer celle-ci ?

La proposition de directive présentée par la Commission européenne le 28 septembre dernier nous conduit quelques mois après l'adoption de notre résolution du 14 juin dernier visant à établir une taxe sur les transactions financières, au niveau mondial, si possible, et, à défaut, au niveau européen ou bien à celui de la zone euro, à réinscrire c...

Nous avons des positions divergentes. Je pense que l'initiative de la France est bonne, soutenu dans cette conviction par M. Alain Lamassoure, que nous avons auditionné et qui s'est dit confiant dans l'effet d'entraînement qu'elle peut avoir. S'agissant du problème de la territorialité et du risque de délocalisation, il est envisagé dans la pr...

La proposition de directive de la Commission européenne visant à établir une assiette harmonisée commune aux Etats membres pour l'impôt sur les sociétés, présentée en mars dernier, est l'aboutissement d'un projet ancien. Les premiers travaux préparatoires ont, en effet, débuté en 2001, et, si l'on remonte plus loin, dès les débuts du marché in...

Monsieur Piron, pour les groupes transfrontaliers, l'assiette de l'IS se répartit en trois tiers : c'est un peu plus compliqué dans le détail mais, pour faire simple, il est tenu compte du chiffre d'affaires, de la main-d'oeuvre et des immobilisations. La Commission européenne a calculé que l'harmonisation de l'ACCIS générerait 1,3 milliard d'...

En tant que vice-président du groupe d'amitié France-Roumanie, j'adresse un salut fraternel à nos collègues roumains. La ville de Vire, dont je suis le maire, est jumelée àS cele, à côté de Bra ov, et je peux témoigner de la vigueur de nos échanges, notamment entre les lycées et en matière culturelle. Depuis dix ans, on assiste à un formidable ...

Monsieur Sapir, la crise de l'euro n'est, selon vous, qu'un révélateur d'une divergence des fondamentaux des Etats membres, et vous avez appelé à dépasser les réponses disciplinaires et à s'engager sur la voie de la convergence. De quelle façon ? Je travaille, notamment avec Pierre-Alain Muet, sur l'assiette commune consolidée de l'impôt sur le...

Deux aspects me semblent devoir être débattus. En premier lieu, après vous avoir écoutés, je me demande si nous nous prémunissons avec suffisamment de soin des effets dangereux sur les liquidités offertes à l'économie réelle de l'accélération du calendrier. En second lieu, je m'interroge sur les aspects juridiques concrets que pourrait revêtir ...

Nous sommes heureux de vous entendre, Monsieur Bauer. La nécessité d'une gouvernance économique plus étroite et d'une intégration fiscale plus forte a souvent été soulignée. Pour que la concurrence soit loyale, l'assiette et si possible le taux de l'impôt sur les sociétés doit être harmonisée. Ce n'est pas le cas. Ainsi, en France, l'assie...

Un tel dispositif de lissage est de droit commun, il suffit de l'appliquer.

Il faut mettre un terme au recours massif à une énergie issue des matières fossiles, qui nous place dans une situation de dépendance vis-à-vis des pays producteurs, notamment de pétrole, qui sont, à 96 %, des pays instables. Quels sont les moyens mis en oeuvre par la Commission pour atténuer cette dépendance énergétique ?

Il faut mettre un terme au recours massif à une énergie issue des matières fossiles, qui nous place dans une situation de dépendance vis-à-vis des pays producteurs, notamment de pétrole, qui sont, à 96 %, des pays instables. Quels sont les moyens mis en oeuvre par la Commission pour atténuer cette dépendance énergétique ?

Les travaux sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés avancent lentement. Certains pays manifestent une opposition de principe. Pouvez-vous faire un point sur l'état de ces oppositions ? Si l'unanimité ne peut être atteinte, est-il envisageable d'avoir recours à une coopération renforcée ? L'objectif de l'ACCIS peut-il s'a...

Les travaux sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés avancent lentement. Certains pays manifestent une opposition de principe. Pouvez-vous faire un point sur l'état de ces oppositions ? Si l'unanimité ne peut être atteinte, est-il envisageable d'avoir recours à une coopération renforcée ? L'objectif de l'ACCIS peut-il s'a...

Je vous poserai trois questions, qui portent sur les dégrèvements d'impôts locaux, principal enjeu de la mission. La première a trait à la présentation du budget de l'État à l'article d'équilibre des lois de finances. Les dégrèvements d'impôts locaux y viennent en effet en déduction des recettes fiscales brutes de l'État, alors qu'il n'existe ...

J'étais de ceux qui souhaitaient qu'on aille plus loin dans la taxation des hauts revenus. Je me rallierai cependant à la proposition de Gilles Carrez. S'agissant de revenus extravagants, la familialisation n'a plus de sens et prendre en compte le revenu fiscal de référence me paraît aller dans le sens d'une plus grande équité. C'est une idée m...

Étant donné l'opposition de certains États membres je pense notamment à l'Irlande au projet d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, ne faut-il pas envisager la solution de la coopération renforcée ? La condition de réunir au moins neuf États membres pour mettre en oeuvre cette procédure est-elle réalisable ? S'oriente-t-on vers une con...

Étant donné la difficile situation des comptes publics, chacun peut comprendre la décision prise par le Gouvernement ; elle est néanmoins très brutale, et fait passer nos concitoyens d'une situation confortable à une absence totale d'espoir. De plus, qu'advient-il de la cohérence fiscale ? Conservons le dispositif en vigueur mais réduisons le p...