Interventions en commissions de Jean-Yves Cousin

Dans l'attente du résultat de cette expertise, je retire l'amendement.

Il faudrait revenir à un principe simple. Pour des raisons de justice et d'équité, le produit de la taxe exceptionnelle devrait revenir au budget de l'État. La dotation au Fonds de garantie, en revanche, est une mesure d'ordre technique.

Je m'interroge d'une part sur l'opportunité de décliner les entretiens de Valois en région et d'autre part sur l'éventualité d'un subventionnement moins systématiquement lié à l'existence d'une structure : quels critères doit-on privilégier dans ce cas ?

Vous avez établi que les effectifs de la fonction publique avaient augmenté en vingt ans de 33 % quand la population s'était accrue de 18 %, et que le phénomène était observé surtout dans les communes, paradoxalement là où il n'y avait pas de transfert de compétences. Quelle explication y voyez-vous ?

La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour as...

La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour as...

Après une mise en place qui a fait couler de l'encre, la délivrance des passeports biométriques semble désormais se dérouler convenablement. Des difficultés persistent-elles et, si c'est le cas, quelles sont-elles ? Quel est, par ailleurs, le délai moyen d'obtention d'un passeport ?

Ma question rejoint celle de M. Jean-Pierre Decool relative à l'application de la taxe carbone sur les biocarburants : ne pensez-vous pas que la pédagogie d'attaque en ce domaine doive viser à dissuader l'achat d'énergie fossile ?

Ma question rejoint celle de M. Jean-Pierre Decool relative à l'application de la taxe carbone sur les biocarburants : ne pensez-vous pas que la pédagogie d'attaque en ce domaine doive viser à dissuader l'achat d'énergie fossile ?

Comme l'a fort justement souligné le rapporteur spécial, dont nous partageons l'analyse, la caractéristique de cette mission tient à la forte augmentation de la charge de la dette. Peut-on à cet égard connaître la part de la dette détenue par les investisseurs étrangers ?

Cette mission fait directement apparaître l'impact des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. Ses crédits ont fortement augmenté en 2009 du fait du plan de relance de l'économie. En 2010, ils seront évidemment marqués par la réforme de la taxe professionnelle, puisque le montant des dégrèvements servis à ce titre commencera à bai...

Je vais poser la question au Gouvernement et vous communiquerai la réponse dès que possible.

Je partage l'analyse de M. Couanau. En revanche, je regrette le tour polémique que M. Cahuzac a donné à la première partie de son intervention. En effet, il s'agit d'un débat essentiel, dont il convient de préserver la tenue et la hauteur.

Pour la mise en place d'une très modeste ligne de transport en commun, le département dont je suis l'élu a exigé la création d'un PTU ; mais en réalité, le secteur où celui-ci a été créé est rural.

Je me réjouis que la retraite du combattant soit revalorisée de deux points d'indice, conformément à l'engagement qui avait été pris. Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous me confirmer que 9 millions d'euros supplémentaires sont bien inscrits à ce titre, en dépit, hélas, de la baisse du nombre des bénéficiaires ?

Je souhaiterais également que nous rediscutions de la gratuité de la scolarisation des élèves à l'étranger. Compte tenu du coût, ce sujet mérite un vrai débat. Les Alliances françaises jouent un rôle important pour le rayonnement culturel de la langue française. Ses moyens sont-ils sanctuarisés ou bien connaissent-ils une diminution ou une con...

Nous avons en effet la chance de disposer d'une fonction publique de grande qualité, qui se classe certainement parmi les premières au monde. J'ai cru comprendre que la stratégie de la performance ne comportait qu'un indicateur, ce qui semble paradoxal. Savez-vous si cette question fait aujourd'hui l'objet de réflexions ?

Les négociations se poursuivent-elles avec la Grande-Bretagne pour la construction d'un second porte-avions nucléaire ?

Ce budget traduit une forte volonté de mettre le pays en bon état de marche pour la sortie de crise, ce dont je me réjouis. Pour autant, s'agissant du bouclier fiscal, je rejoins l'analyse de René Couanau. Ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle. Il est essentiel pour les collectivités de conserver à la fois leur autonomie ...

Je voudrais également dire aux deux rapporteurs combien j'apprécie le travail remarquable qu'ils ont réalisé. Comme M. Balligand l'a rappelé, nous avons été amenés à financer des projets dans certaines de nos entreprises, au niveau tant de la ville que de la région. Or, si nous pouvons suivre les projets au niveau de l'entreprise elle-même, no...