Interventions en commissions de Jean-Yves Cousin

Cela fait longtemps que je dis que le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt. Mais pour qu'un impôt soit accepté par tous, monsieur Mariton, il doit être juste, le sentiment de justice étant un des éléments fondateurs d'une nation. De ce point de vue, ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne sont satisfaisants. C'est pourquoi nous...

Le propriétaire d'une résidence principale bénéficie de l'exonération des plus-values en cas de cession et, s'il est imposable à l'ISF, d'un abattement de 30 %. Ce n'est toutefois pas le cas s'il occupe un logement de fonction obligatoire, le logement dont il est propriétaire devenant alors sa résidence secondaire. Mon amendement vise à supprim...

Vous paraît-il nécessaire de réglementer la titrisation ?

Quels outils pourrait-on utiliser pour éviter les mouvements spéculatifs sur les monnaies ?

Un élargissement du champ d'application de la TVA à tout ou partie du secteur des services financiers est-il envisageable ?

Le budget qui nous a été présenté est courageux, et il vise à réduire le déficit de manière lucide et déterminée. La réforme de la taxe professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 ; le produit global obtenu depuis lors est-il conforme aux prévisions ? Quant au produit espéré du relèvement de l'imposition forfaitaire sur les entrep...

Monsieur le professeur, vous avez expliqué que le processus de spéculation avait des effets délétères il aurait à lui seul engendré 51 millions de chômeurs supplémentaires. Ce chiffre fait froid dans le dos. De plus les États se sont endettés alors même qu'on ne sait pas qui pourrait renflouer un secteur public défaillant. Il existe des resp...

Dans le chapitre du rapport sur le FCTVA, vous écrivez : « Les dépenses locales d'investissement ont, dans leur ensemble, stagné en 2009 par rapport à 2008 [ ]. L'effet de levier est absent. [ ] Au total, conçu pour inciter les collectivités locales à maintenir, sinon à accroître leur volume d'investissements, le dispositif de remboursement ant...

La corrélation du RSA avec les autres prestations me semble devoir être clairement exposée.

Je rends hommage au travail accompli par l'ensemble du personnel de l'administration fiscale. Nous sommes pleinement conscients de la grande mutation à laquelle il a dû faire face et des efforts d'adaptation qu'il a dû consentir, et nous lui sommes reconnaissants de ses compétences et de son intégrité. J'aimerais savoir si les objectifs fixés ...

En ce qui concerne les flux, l'accord prévoit donc que l'association est responsable de son choix. Cependant, le contrôle de l'administration fiscale est toujours possible. Afin d'éviter certains désagréments, est-il possible de prévoir un cadre normatif permettant de définir, à partir de critères objectifs, comme par exemple la répétitivité de...

Comment appliquer la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et surmonter les difficultés de certains lycées d'enseignement agricole ?

Je voudrais à mon tour vous interroger sur l'éducation, monsieur le président. Comment expliquer les déficiences de notre enseignement primaire ?

La Grande-Bretagne a-t-elle invoqué une raison autre que sa non-participation à la zone euro pour ne pas participer au Fonds de stabilisation ? Le difficile sujet de la gouvernance économique a-t-il été évoqué et de quelle manière ?

Mes questions sont peut-être iconoclastes, mais je pense qu'elles doivent être posées. La Grèce est-elle en capacité de rembourser la somme qui va lui être prêtée ? Compte tenu des mensonges qu'on lui reproche et de la difficulté d'établir une parité entre la drachme et la zone euro, est-il envisageable, est-il prévu qu'elle sorte de la zone e...

La CSG et la CRDS sont des prélèvements « sociaux », et non « fiscaux » : ne devraient-elles pas être exclues du bouclier « fiscal » ? S'agissant du nombre de bénéficiaires, a-t-on atteint un palier ?

Je voudrais avoir votre appréciation de la situation grecque. Pour sauver le système financier international, les États ont pris en charge les endettements privés, dégradant leurs comptes publics. Le cas grec représente une dégradation encore plus significative, et pose la question de la solidarité des États européens. Que pensez-vous du rôle d...

La crise très grave qui nous touche s'est déclenchée à cause d'un excès d'endettement privé qui a été repris par les États et qui pèse désormais sur eux. La zone euro a incontestablement joué un rôle protecteur, mais jusqu'où les États membres pourront-ils aller dans la solidarité, maintenant que leurs comptes publics se sont détériorés ?

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de sociétés. Une des conditions posées est que l'entreprise soit une PME au sens communautaire, c'est-à-dire qu'elle emploie moins de 250 personnes ou réalise un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. Nous pr...

L'intérêt de l'amendement qui ne concerne que les salariés, je le rappelle serait de favoriser le développement économique en impliquant directement le personnel dans le montage financier d'un rachat d'entreprise.