Interventions en commissions de Jean-Yves Cousin

Merci, Madame, pour votre exposé plein d'intérêt. Mme Lagarde, lors de son audition en juillet, avait exprimé deux préoccupations : l'une portait sur la rupture avec votre partenaire allemand alors qu'existait la possibilité de constituer un pôle européen, l'autre sur les pertes liées à l'EPR finlandais. Vous avez répondu sur les deux sujets e...

Merci, Madame, pour votre exposé plein d'intérêt. Mme Lagarde, lors de son audition en juillet, avait exprimé deux préoccupations : l'une portait sur la rupture avec votre partenaire allemand alors qu'existait la possibilité de constituer un pôle européen, l'autre sur les pertes liées à l'EPR finlandais. Vous avez répondu sur les deux sujets e...

L'exposé des rapporteurs est clair. Nous serons soumis à deux logiques contradictoires : la volonté de soumettre les émissions de carbone à une taxation, en soi parfaitement légitime, et les dispositions du Grenelle de l'environnement prévoyant des exonérations et des abattements en faveur des régions périphériques. Comme on l'a rappelé, les tr...

Je salue l'ensemble des initiatives prises afin de renforcer la transparence. Le rapporteur général a toutefois évoqué les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses claires de la part des établissements. Je souhaite donc savoir de quels moyens de coercition on dispose et quelles sanctions sont prévues.

Je voulais d'abord vous féliciter pour la clarté de l'exposé. Ma première question concerne les normes IFRS. J'ai noté que ce référentiel n'était pas appliqué sur l'ensemble de la comptabilité en France et qu'il existait des différences, notamment sur la « juste valeur ». Est-il prévu, premièrement, de l'appliquer sur l'ensemble de la comptabil...

Vous avez évoqué la rédaction de nouveaux cahiers des charges pour obtenir un label. Qu'en sera-t-il pour les centres dramatiques nationaux (CDN) et les centres dramatiques régionaux (CDR), qui sont, au total, une quarantaine ? Est-il prévu de les évaluer ?

Ma question rejoindra celle de M. François Scellier. Les rapporteurs ont évoqué les prêts d'oeuvres et la MEC formule des propositions à ce sujet. Mais selon quels critères les prêts faits sous la forme de dépôts dans les musées de France sont-ils décidés ?

Des discussions sont-elles conduites en vue d'une clarification des relations financières de la Caisse des Dépôts avec l'État ? Si oui, quel est leur état d'avancement ?

Je félicite également Jérôme Chartier. Sur la baisse de TVA importante pratiquée par le gouvernement britannique, de 17,5 % à 15 %, notre rapporteur spécial a-t-il eu des discussions avec les représentants britanniques portant sur les avantages et inconvénients attendus de la mesure ? L'avantage attendu est une baisse des prix et donc une relan...

La fraude est tellement énorme que l'on se demande si les sanctions existantes sont suffisamment dissuasives ? Sans peur du gendarme, tout recommencera.

Limiter la période de référence à trois ans priverait largement la présente mesure de sa portée.

La mission « Remboursements et dégrèvements » détaille un volume important de crédits, soit près de 90 milliards d'euros en 2009, en progression de 8,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. Cette mission retrace des crédits évaluatifs avec des finalités diverses, dont les deux tiers traduisent des mécanismes de recouvrement de...

Je tiens moi aussi à féliciter M. Hénart pour la qualité et la clarté de son rapport. Les IUT sont probablement la grande réussite de l'université de ces vingt-cinq dernières années. Nous avons tous appelé de nos voeux une plus grande autonomie des universités. Mais le paradoxe est que, avec la globalisation des budgets, il y a un risque réel ...

Vous avez évoqué le rôle objectif des provisions dans le déroulement de la crise, monsieur le gouverneur. Y a-t-il des conclusions à en tirer pour les normes comptables ?

L'agriculture doit-elle être intégrée dans cette réflexion globale ?

a souligné que l'IUT est l'un des plus beaux enfants de l'université des 25 dernières années. Il ne faudrait pas qu'il pâtisse de la globalisation des crédits. Quelle est l'opinion des Rapporteurs, dans le cadre de l'application de la loi LRU, sur le devenir du « fléchage » des crédits pour les IUT et écoles d'ingénieurs, prévu par l'article 33...

a considéré que, dès lors qu'il y a un large consensus sur la suppression des niches non plafonnées, il convient, en cohérence avec cette position de principe, de supprimer cet article.

a demandé des explications sur la longueur des délais d'instruction des dossiers concernés par le programme 158.

a indiqué que la mission Remboursements et dégrèvements a la double particularité d'être la plus importante du budget de l'État, puisqu'elle détaille l'emploi de 83,16 milliards d'euros, et d'être constitué exclusivement de crédits à caractère évaluatif. Ces crédits sont très composites, certains correspondant à des dépenses automatiques, s'ag...

a souhaité savoir si la création à moyen terme d'un opérateur unique de la politique de sécurité sanitaire relevait de l'utopie.