Interventions en commissions de Jean-Yves Cousin

Les parcs à thème emploient beaucoup de monde, en particulier l'été, et une hausse de 14 points de TVA les placerait dans des difficultés considérables. Je comprends la nécessité de trouver des recettes, mais pas avec une telle brutalité et sans aucun dialogue avec la profession. Donnons-nous le temps de reprendre le problème calmement dans le ...

Je sais, pour l'avoir vécu professionnellement, que les dons manuels peuvent être à l'origine de situations dramatiques. Nous devons absolument inciter les personnes concernées à les déclarer. C'est pourquoi cet amendement constitue une excellente initiative.

Permettez-moi de revenir sur l'intervention du Rapporteur. Il nous a rappelé que la Commission des affaires européennes avait modifié, contre son avis, le texte de la proposition de résolution ; l'amendement adopté avait alors permis de dégager un consensus. Je découvre qu'une nouvelle rédaction nous est proposée ; il ne me paraît pas possible ...

Je salue également le travail de qualité du Rapporteur spécial, qui présente très clairement les difficultés auxquelles nous devons réfléchir aujourd'hui. Dans le domaine ferroviaire, je m'interroge plus particulièrement sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie, qui est incluse dans le projet de développement ferroviaire du SNIT. Le Rappor...

Ayant appelé de mes voeux la suppression du bouclier fiscal, je me réjouis de cette réforme équilibrée et juste qui apporte 200 millions d'euros de recettes supplémentaires. Pour ce qui est de la collecte de l'ISF via les sociétés d'investissement, le report du délai au 15 septembre ne pose-t-il pas un problème technique ? Certaines sociétés o...

J'approuve pleinement l'objectif d'équilibre des finances publiques, mais une question reste pendante : que fait-on quand une crise très grave, semblable à celle que nous venons de connaître, contraint à des efforts de relance qui imposent un déficit ?

Avec le recul, cette taxe était une bonne idée. Mais pourquoi avoir choisi un canal qui prive notre action de toute visibilité ? Une évolution sur ce point est-elle possible ? Les réticences des autres pays à instaurer cette taxe ont-elles d'autres causes que financières ?

La fiscalité n'étant qu'un outil technique au service des principes d'organisation sociale que l'on veut faire prévaloir, j'aurais aimé vous entendre sur vos convictions dans ce domaine. Si, par exemple, on retient votre conception de la résidence principale comme une assurance, quels principes en découlent pour le régime des droits de mutation...

Recommandez-vous une exonération totale, un abattement en valeur absolue ou une taxation intégrale de la résidence principale ? Quand vous parlez d'imposer le « revenu de jouissance », faut-il entendre que vous préconisez la taxation d'un revenu plutôt que celle d'un stock de capital ?

Notre système fiscal repose sur la dévolution successorale telle qu'elle est régie par le code civil. C'est donc un enjeu complexe, intimement lié à notre culture. Pouvez-vous nous dire quelles sont les évolutions du droit successoral et du droit fiscal au Royaume-Uni ? Le droit civil y est-il indépendant des règles de dévolution successorale ?

N'est-il pas excessif, monsieur Bruneau, de sanctuariser la résidence principale et la transmission des entreprises ?

Qui est l'évaluateur en fait ? France Domaine n'a pas compétence pour ce qui concerne la Chancellerie. Quelle analyse porte France Domaine sur le doublement de l'évaluation globale de l'immobilier de l'État en cinq ans ? Enfin, pourquoi la Cour des comptes émet-elle une réserve substantielle sur le sujet ?

Je tiens également à souligner la qualité de ce projet de rapport et je remercie tous ceux qui y ont contribué. S'agissant d'un sujet qui me tient à coeur, la responsabilité, les propositions n°s 20 à 23 en traitent successivement pour les agences de notation, pour les opérateurs spéculatifs et pour les banques. En règle générale, la responsabi...

Comme vous l'avez rappelé, ce sont les marchés financiers qui, pour l'essentiel, financent l'économie américaine alors que, dans l'Union européenne, ce sont les banques. La loi Dodd-Frank a recentré les banques américaines sur leur mission. En Europe, le comité de Bâle y veille, et bientôt aussi les trois autorités de contrôle européennes. Comm...

rapporteur spécial pour les remboursements et dégrèvements. Je me contenterai d'évoquer deux questions qui touchent au coeur même de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Le dispositif d'évaluation de la performance poursuit un seul objectif : la rapidité de traitement des demandes de remboursement faites par les usagers. Il pourrait ...

La crise du lait a entraîné une baisse de revenus notable, notamment en Normandie. Les agriculteurs ont besoin de prix qui leur permettent de vivre, et qui soient « lisibles ». Quelle est la définition exacte de la « contractualisation », au-delà même des systèmes assurantiels ?

Je souhaiterais des précisions concernant les solutions proposées en matière de fiscalité applicable aux associations de création artistique. Si la gestion est désintéressée ou si les subventions contribuent à diminuer le prix de vente, les subventions ne seront pas soumises à la TVA ?

Faut-il comprendre que le solde entre les effectifs retirés de Djibouti et ceux versés à notre base des Émirats sera nul ?

Le rapport indique que quatre industriels français sont « capables » de fabriquer des drones. Cela signifie-t-il qu'ils n'en fabriquent pas actuellement ?

Lorsque la réforme de la carte judiciaire prévoit le maintien d'un palais de justice qui est propriété d'une collectivité territoriale, mais qu'il est nécessaire de restructurer ce bien, quelle est la répartition de l'effort financier ? Les autorisations d'engagement s'élèvent à 375 millions d'euros, soit 125 millions par an. Comment seront-ell...