Questions écrites de Jean-Sébastien Vialatte

Thèmes : mort ; suicide ; homosexuels. lutte et prévention

M. Jean-Sébastien Vialatte alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux élevé de suicides chez les jeunes. En France, le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes de quinze à vingt-quatre ans, et la première pour ceux de la tranche de vingt-cinq à trente-quatre ans. Parmi les 12 000 suicides et les 160 000 tentatives de suicide recensés chaque an...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la concurrence dans les zones de chalandise. En effet, force est de constater l'absence de concurrence réelle entre enseignes dans les zones de chalandise. S'il existe 7 groupes de distribution en France (et 5 centrales d'achats), ils ne sont quasiment jamais tous pré...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; serveurs de données informatiques. consommation

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude que fait peser l'utilisation et le développement d'Internet en matière de consommation d'énergie. En effet, l'accroissement du réseau mondial et parallèlement la multiplication des centres de données, appelés d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par nombre d'assurés sociaux, qui bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées. Alors que ces cures se déroulent sur une durée de 21 jours qui, selon les médecins thermaux, est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeut...

Thèmes : défense ; arsenaux ; Brest. Toulon. restructuration. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'atelier de maître tailleur de la Marine nationale. Cette entreprise privée installée au sein des arsenaux de Toulon et de Brest fournit depuis 1953 les tenues de sortie et de cérémonie de la Marine. L'atelier dont le statut particulier se réfère davantage à celui de prestataire de services est sous l...

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insuffisance de données cliniques et épidémiologies sur les suites des radiothérapies. Une enquête récente fait apparaître qu'il n'existe pas en France de registres de taux de complications tardives des traitements par radiothérapie. Les études épidémiologiques...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quant au coût élevé que représente, pour les propriétaires, la mise en conformité des ascenseurs qui doit se faire d'ici à 2013. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des aides en faveur des propriétaires peuvent être envisagées au-delà du 31 déce...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

Concrétiser dans les trois ans l'objectif d'une maison des adolescents (MDA) par département, sur le modèle de la maison de Solenn, adossée à un label qui garantisse la pleine spécificité de leur mission. Promouvoir une information la plus large possible sur leur implantation. Prévoir impérativement un accueil et un accompagnement pour les parents. Garantir l'accès des maisons des adolescents à...

Thèmes : produits dangereux ; monoxyde de carbone ; intoxication. lutte et prévention

Chaque année, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) recense environ 6 000 intoxications et 300 décès dus au monoxyde de carbone, dont 150 sont d'origine domestique. Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz difficile à détecter, car il est invisible et inodore. Il provient d'une combustion incomplète des chaudières à bois, à charbon, au fioul ou au gaz, le plus souvent à cause d'un ...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question de la mise aux normes de sécurité des ascenseurs. Conformément à la loi du 2 juillet 2003, les ascenseurs doivent subir un contrôle technique tous les cinq ans, lequel doit faire le point sur l'état de conformité de l'installation ainsi que sur son degré de vétust...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

Si on s'intéresse aux principales causes d'accidents de la route, on constate que la conduite en état d'ivresse est un délit beaucoup moins répandu que le dépassement des limitations de vitesse. Par contre, son influence est considérable sur les accidents, puisque l'alcool est présent dans 11 % des accidents corporels et dans 28 % des accidents mortels. Les victimes des accidents avec alcool so...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet d'abaissement, pour des maisons individuelles, du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. En effet, la Fédération française du bâtiment fait remarquer que le risque est grand de voir les maîtres d'ouvrage privés restreindre leurs ambitions afin d...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre du service civil volontaire créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Face aux craintes exprimées par les associations, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens financiers engagés par l'État, au cours de l'année 2007, afin ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les responsables du Crédit mutuel concernant le projet de réforme de modernisation des livrets A et bleu. Alors qu'actuellement il n'est fait aucune différence entre les détenteurs de livrets, quelles que soient les sommes déposées, il semblerait que l'...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le service civil volontaire créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de ce dispositif pour l'année 2007 et les perspectives d'évolution qu'elle entrevoit afin de l'amener progressivement vers un service ob...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide aux investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un soutien des collectivités territoriales (Conseils Régional et Général) pour l'acquisition de matériel agricole de production, y compris le matériel d'occasion. Dans les lig...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; RATP et SNCF. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état de saturation des transports collectifs ferroviaires SNCF et RATP en Ile-de-France. Le succès grandissant et largement mérité de ce moyen de transport écologique et rapide a des conséquences directes et importantes sur la qualité du transport ferroviaire en Ile-de-France. Force est de const...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les Français de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5 % de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le département, 0,2 % pour l'É...

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

Les appareils de radiothérapie sont de plus en plus complexes et intègrent des mécanismes très sophistiqués de réglage balistique automatique des rayonnements ionisants, pilotés par des logiciels intégrés. Or, la plupart de ces équipements ne permettent pas au radiothérapeute de vérifier « en direct », lors des séances, la dose effectivement délivrée, ni sa géométrie spatiale. L'institut de rad...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer. perspectives

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par l'annonce relative à la suppression des lits d'hospitalisation du service de pédiatrie de l'hôpital Georges Sand de la Seyne-sur-Mer. La décision a été validée par le comité technique d'établissement et la communauté médicale, puis d...