Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 18671 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre du service civil volontaire créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Face aux craintes exprimées par les associations, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens financiers engagés par l'État, au cours de l'année 2007, afin de permettre au service civil volontaire d'exister et autoriser les jeunes qui le souhaitent à s'engager dans des missions en faveur de la collectivité et de l'intérêt général.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et mis en place en septembre 2006, le service civil volontaire, actuellement géré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), permet à des jeunes âgés de moins de 25 ans de s'engager pour une durée comprise entre 6 et 12 mois auprès d'une structure pour remplir une mission au bénéfice de la collectivité et bénéficier d'une formation civique. Jusqu'à présent, 88 % des volontaires ont été pris en charge par des associations. L'année 2007 a été une année de montée en puissance pour le service civil volontaire. Le nombre de recrutements est ainsi passé de 388 en 2006 à 2 620 en 2007. Le coût unitaire des volontaires, dont 42,3 % ont un niveau d'études inférieur au baccalauréat et 13,5 % proviennent d'une zone urbaine sensible, est d'environ 900 EUR par mois. En 2007, 22,8 MEUR ont été alloués au service civil volontaire dans le budget de l'ACSE. Sur ces crédits, 9,6 MEUR ont été mandatés afin d'indemniser les volontaires en poste dès 2007. Le reste des crédits a été reporté et est consacré en 2008 à la poursuite de la prise en charge des volontaires recruté en 2007.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.