Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 26227 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'atelier de maître tailleur de la Marine nationale. Cette entreprise privée installée au sein des arsenaux de Toulon et de Brest fournit depuis 1953 les tenues de sortie et de cérémonie de la Marine. L'atelier dont le statut particulier se réfère davantage à celui de prestataire de services est sous la tutelle du Commissariat de la Marine. Aujourd'hui, la Marine a déjà recours à des commandes extérieures. Demain, le personnel redoute une externalisation complète de l'activité avec la crainte de la fermeture du site de Toulon à plus ou moins brève échéance. Ces inquiétudes se nourrissent des réformes en cours contenues dans le Livre blanc sur la Défense sur fond de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). En effet, il serait recommandé, dans un souci de rationalisation et d'économies, d'externaliser un certain nombre de fonctions dont l'habillement. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière afin de pérenniser l'activité et l'emploi de l'atelier de maître tailleur au sein de la Marine nationale.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le service du commissariat de la marine nationale emploie deux maîtres ouvriers des armées, dirigeant chacun un atelier de confection d'effets d'habillement, l'un à Brest et l'autre à Toulon. Ces deux maîtres ouvriers sont titulaires d'un contrat administratif passé avec la direction locale du commissariat de la marine pour l'exécution de travaux de confection de vêtements en série ainsi que de prestations diverses. Ils exercent les fonctions de chef d'entreprise et emploient des agents de droit privé dans leur atelier de confection (96 agents pour l'atelier de Brest et 73 pour celui de Toulon, au 31 décembre 2007). La marine nationale a mis en oeuvre depuis une dizaine d'années, dans le cadre de la professionnalisation des armées, un plan de réduction du format des ateliers de Brest et de Toulon, fondé sur le non-remplacement d'un certain nombre d'agents partant à la retraite. Ces départs vont se poursuivre pour atteindre un effectif d'environ 45 personnes dans chaque atelier à l'horizon 2017. Parallèlement, une partie de la production sera transférée à des entreprises privées du secteur concurrentiel. Au plan juridique, un projet de décret modifiant le statut des maîtres ouvriers des armées prévoit de faire cesser tout recrutement dans ce corps à partir du 1er janvier 2010, conduisant à son extinction. La pérennité juridique des ateliers de Brest et de Toulon n'étant plus assurée, la marine nationale étudie actuellement les modalités de transfert de leur activité vers le secteur privé concurrentiel, dont les coûts de production s'avèrent nettement moins élevés. La marine nationale pourrait toutefois maintenir l'activité de ces deux entreprises de droit privé au plus tard jusqu'en 2017, année limite du départ à la retraite du maître tailleur de Toulon. Le maître tailleur de Brest prévoyant de quitter le service actif fin 2012, celui de Toulon pourrait reprendre temporairement la direction de l'autre atelier. En fonction des orientations retenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pour la réforme de la fonction habillement et compte tenu de la réduction de format de la marine nationale, la fermeture des ateliers de Brest et de Toulon pourrait intervenir avant l'échéance 2017, après la mise en oeuvre d'un plan de licenciement négocié, comme cela avait été fait à Brest en 2000 pour une partie du personnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.