Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 11192 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
Chaque année, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) recense environ 6 000 intoxications et 300 décès dus au monoxyde de carbone, dont 150 sont d'origine domestique. Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz difficile à détecter, car il est invisible et inodore. Il provient d'une combustion incomplète des chaudières à bois, à charbon, au fioul ou au gaz, le plus souvent à cause d'un mauvais réglage de l'appareil ou d'un conduit de cheminée obstrué. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de lutter contre ce danger mortel.
Réponse émise le 12 août 2008
Le nombre annuel de décès par intoxication au monoxyde de carbone CO(hors incendies et suicides) est passé de près de 300 cas à la fin des années 1970 à une centaine de cas entre 2000 et 2004, correspondant à une diminution du taux de mortalité annuel de plus de 75 % en vingt ans. Cependant la persistance de ces accidents tous les ans dès le début de la période de chauffe montre combien les efforts déployés pour lutter contre ces intoxications doivent être encore intensifiés. À cette fin, un nouveau dispositif de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone a été mis en place par l'Institut de veille sanitaire. Généralisé depuis janvier 2005, ce dispositif a pour but une meilleure connaissance des circonstances, des causes et des conséquences pour la santé de ces intoxications. D'ores et déjà, sans attendre les premiers résultats de ce système de surveillance, des actions ont été engagées. À ce titre, la réglementation a été renforcée par la mise en place d'un diagnostic des installations intérieures de gaz de plus de quinze ans au moment de la vente d'un logement. Prochainement doit être publié un décret déterminant les exigences à respecter pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles. Le ministère chargé de la santé a également soutenu la modification des normes utilisables par les professionnels pour l'entretien des chaudières afin de mieux prendre en compte ce risque. Une nouvelle campagne de prévention et d'information du public, pilotée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et associant les ministères chargés de la santé, de l'intérieur ainsi que d'autres partenaires professionnels et distributeurs d'énergie est menée annuellement depuis 2006. Cette campagne repose sur des dépliants, affiches et spots radio. Dans la perspective de favoriser le développement de détecteurs fiables dont l'installation dans les logements permettrait en cas de danger d'alerter les occupants, le ministère chargé de la santé, en partenariat avec les autres ministères concernés (intérieur, logement et industrie) a confié au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) un travail d'évaluation des détecteurs existants. Ce travail permettra notamment de déterminer des critères de performance et de fiabilité qui concourront à la sécurité de leurs utilisateurs. Enfin, le ministère chargé de la santé souhaite encourager la formation de tous les professionnels du bâtiment afin de leur permettre de mieux appréhender l'environnement du logement, de maîtriser les techniques de la fumisterie du bâtiment et d'être en mesure de détecter les situations à risques. Une expérience dans ce sens a été menée courant de l'année 2007 dans la région des Pays de la Loire dans le cadre du plan régional santé environnement (PRSE) 2004-2008. Une évaluation, en cours de réalisation, est nécessaire avant son extension à toute la France.
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