Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 16214 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
Si on s'intéresse aux principales causes d'accidents de la route, on constate que la conduite en état d'ivresse est un délit beaucoup moins répandu que le dépassement des limitations de vitesse. Par contre, son influence est considérable sur les accidents, puisque l'alcool est présent dans 11 % des accidents corporels et dans 28 % des accidents mortels. Les victimes des accidents avec alcool sont essentiellement les conducteurs alcoolisés avec leurs passagers puisqu'ils représentent 84 % des personnes tuées. En 2006, si aucun conducteur n'avait conduit avec un taux d'alcoolémie positif, le nombre d'accidents mortels aurait pu être réduit de 26 %. C'est pourquoi il demande à M. Jean-Sébastien Vialatte demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , les mesures qu'elle entend prendre afin de renforcer les contrôles d'alcoolémie au volant.
Réponse émise le 15 juillet 2008
En dépit des progrès importants qui ont été enregistrés dans la lutte contre l'insécurité routière depuis 2002, l'alcool reste un des principaux facteurs des accidents les plus graves. En 2007, il a causé la mort de 1 241 personnes, ce qui représente plus du quart des tués sur la route. Pour lutter contre le fléau de l'alcool au volant, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales entend poursuivre avec détermination la politique de répression menée à l'encontre des conducteurs irresponsables qui conduisent sous l'empire d'un état alcoolique. Plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer l'efficacité des contrôles d'alcoolémie effectués par les forces de l'ordre. Ceux-ci sont désormais ciblés, dans chaque département, sur les horaires et les zones les plus sensibles. Ils font, en outre, l'objet d'une évaluation permanente qui permet de s'assurer de leur pertinence. Le nombre de contrôles est, de surcroît, systématiquement renforcé lors des périodes de circulation intense et des grands départs. En 2007, la police et la gendarmerie ont, ainsi, procédé à plus de 11 millions de dépistages d'imprégnation alcoolique et constaté 276 452 infractions pour alcoolémie, ce qui représente une hausse de 4,6 % par rapport à l'année précédente. Le Gouvernement, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 13 février dernier, de durcir les sanctions qui pourront être prises à l'encontre des contrevenants. Une peine complémentaire sera ainsi créée, obligeant les conducteurs ayant commis un délit de conduite sous l'influence de l'alcool à ne pouvoir conduire, pendant un délai pouvant aller jusqu'à cinq ans, qu'un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage. En cas de récidive, le véhicule du conducteur incriminé lui sera obligatoirement confisqué. Ces mesures figurent dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui sera présenté cet été au Parlement par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les forces de l'ordre participent, par ailleurs, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations, à la sensibilisation des jeunes conducteurs ainsi qu'au renforcement de la prévention dans les entreprises et les administrations. Contribuant à développer la culture de la sécurité routière, en particulier au sein des catégories de la population les plus exposées au risque d'accident, ces actions de prévention mettent l'accent sur la nécessité d'une autoévaluation des conducteurs, grâce au recours aux éthylotests chimiques qui sont de plus en plus largement mis à leur disposition.
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