Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 19930 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 1er avril 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question de la mise aux normes de sécurité des ascenseurs. Conformément à la loi du 2 juillet 2003, les ascenseurs doivent subir un contrôle technique tous les cinq ans, lequel doit faire le point sur l'état de conformité de l'installation ainsi que sur son degré de vétusté. Des amendes sont infligées en cas de non-réalisation des travaux obligatoires. Initialement fixé à juillet 2008, le délai de réalisation des travaux vient d'être repoussé au 31 décembre 2010. Néanmoins, certains syndics et copropriétés n'ont pu obtenir de devis des différents prestataires compte tenu de leurs plannings surchargés. Les premiers déplorent l'absence de mise en concurrence des ascensoristes dont le prix des prestations connaît une augmentation spectaculaire, coût difficilement supportable pour les copropriétaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le ministère du logement et de la ville est conscient des difficultés que les copropriétaires, ou leurs représentants, rencontrent pour obtenir des réponses aux appels d'offres qui sont lancés pour la réalisation de travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Le rythme de ces travaux étant soutenu, il semble que les entreprises ne soient pas toujours en mesure de répondre dans des délais normaux. Néanmoins, les difficultés d'obtention des devis devraient s'atténuer grâce à la décision du ministère du logement et de la ville de reporter la première échéance de travaux obligatoires au 31 décembre 2010. Les abus et les pics de prix qui ont pu être constatés, par certaines associations de consommateurs, dans les travaux d'ascenseurs provenaient également en grande partie du rapprochement de l'échéance réglementaire de juillet 2008. Le report de cette échéance devrait donc contribuer à réduire ces écarts de prix comme d'ailleurs certains gestionnaires d'immeubles l'ont déjà constaté. En tout état de cause, le ministère du logement et de la ville recommande aux propriétaires d'ascenseurs de s'appuyer sur un bureau d'études indépendant, pour établir le diagnostic technique de leurs ascenseurs et d'analyser les devis de travaux proposés.
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