Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 20602 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 avril 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insuffisance de données cliniques et épidémiologies sur les suites des radiothérapies. Une enquête récente fait apparaître qu'il n'existe pas en France de registres de taux de complications tardives des traitements par radiothérapie. Les études épidémiologiques post traitement sont donc très peu accessibles. Une telle situation s'explique largement par l'insuffisance du suivi des patients. Alors que les fonds alloués à la recherche en cancérologie sont importants et ont, heureusement, abouti à des progrès, aucun support financier significatif n'est consacré à la recherche sur les complications des radiothérapies. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de développer en France les recherches en ce domaine.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La feuille de route ministérielle pour la radiothérapie, initiée en mars 2007, suite aux accidents de radiothérapie survenus au centre hospitalier d'Epinal, a été suivie en novembre 2007 d'un ensemble de « Mesures nationales pour la radiothérapie » (consultable sur le site www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr). En ce qui concerne le suivi des patients, l'insuffisance du suivi sur le long terme des patients ayant été traités par radiothérapie correspond à une réalité, même s'il faut se garder de généraliser à partir du cas du CH d'Épinal. De nombreux radiothérapeutes assurent en effet ce suivi qui fait partie depuis toujours des recommandations professionnelles de bonnes pratiques. En témoigne la place importante accordée à ce suivi dans le « Guide des procédures de radiothérapie externe 2007 » publié par la SFRO en novembre 2007 en collaboration, entre autres avec la HAS et l'INCa. Cette recommandation professionnelle prend aujourd'hui une dimension d'obligation réglementaire puisqu'elle figure dans les critères d'agrément (critère n° 18) conditionnant l'autorisation de soins « traitement du cancer », pour la radiothérapie : « Le suivi de chaque patient traité par irradiation et la traçabilité de ce suivi sont organisés, en accord avec le patient. Une consultation annuelle en radiothérapie sera prévue pendant une durée minimum de cinq ans ; cette fréquence peut être modifiée en vertu des données de l'état clinique et/ou du bilan de surveillance du patient, ou dans le cadre d'un programme de recherche clinique. La toxicité tardive est évaluée selon la classification actuellement utilisée au National Cancer lnstitute US et intitulée Common Toxicity Criteria. » En ce qui concerne l'absence de registre en France sur les taux de complications de la radiothérapie, la constatation correspond là aussi à une réalité à laquelle la feuille de route apporte une réponse par la mesure 2.4. pilotée par l'INVS : « Mettre en place l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés aux soins, qui concerne toutes les spécialités médicales, et dont un volet porte sur la radiothérapie ». En ce qui concerne le développement de la recherche dans le domaine des complications de la radiothérapie, même si peu d'équipes travaillent sur les complications de la radiothérapie, cette recherche n'est pas inexistante. En témoigne par exemple les nombreux PHRC de radiothérapie qui incluent tous dans leurs protocoles l'évaluation des toxicités tardives des traitements faisant l'objet de l'essai. On peut également citer parmi d'autres les travaux de l'INSERM Unité 605 (Epidémiologie des cancers : radiocarcinogènes et effets iatrogènes des traitements). Il est certain qu'aucun financement spécifique sur ce thème n'a été ciblé par les organismes de tutelle de la recherche française (il faudrait pour cela qu'un groupe d'expert statue sur son caractère prioritaire). Mais, d'une part, rappelons qu'il existe les mécanismes de financement applicables à tous les projets de recherche et que, d'autre part, il existe au niveau de l'INCa un budget dédié aux « projets libres » ce qui laisse aux équipes le souhaitant la possibilité de postuler à des subventions sur un projet de leur choix.
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