Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 12317 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
Concrétiser dans les trois ans l'objectif d'une maison des adolescents (MDA) par département, sur le modèle de la maison de Solenn, adossée à un label qui garantisse la pleine spécificité de leur mission. Promouvoir une information la plus large possible sur leur implantation. Prévoir impérativement un accueil et un accompagnement pour les parents. Garantir l'accès des maisons des adolescents à des lits d'hospitalisation spécialement réservés aux adolescents en difficulté. Créer une fédération des maisons des adolescents pour donner une pleine dynamique au label, développer des formations communes et animer des rencontres inter-équipes. Voici quelques-unes des propositions formulées par la Défenseure des enfants, Mme Dominique Versini, à l'occasion de la publication du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'adolescence en souffrance. Devant l'importance et l'urgence de la tâche, M. Jean-Sébastien Vialatte demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 12 août 2008
Le programme de création des maisons des adolescents lancé à l'issue de la conférence de la famille de 2004 a été amplifié à la suite du rapport présenté en 2007 par la défenseure des enfants. Le plan Santé des jeunes présenté par la ministre de la santé le 27 février dernier a prévu la création d'une maison des adolescents dans tous les départements d'ici 2010, en priorité dans les quartiers urbains en difficulté et les zones rurales éloignées ; il est également prévu que des équipes mobiles pluridisciplinaires puissent aller, à partir de ces maisons, au devant des jeunes en difficulté qui n'expriment pas de demande explicite. Pour pouvoir bénéficier d'un soutien financier, les projets de création de maisons des adolescents doivent répondre à un cahier des charges spécifique. Ils doivent en particulier s'appuyer sur un diagnostic des besoins du territoire partagé entre les différents acteurs, s'articuler avec les autres structures intervenant en faveur des jeunes et répondre aux principales missions que sont l'accueil des adolescents, l'écoute, l'évaluation des situations, la prise en charge médicale, l'accompagnement éducatif, social et juridique. L'utilité des projets au regard des critères démographiques (volume de population adolescente desservie par exemple) et sociaux est également vérifiée. La participation financière de l'État à ces projets s'élève à 5,2 millions d'euros annuellement pendant cinq ans et prélevés sur le budget de l'État, sur le budget de l'assurance maladie et sur le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Le concours financier des différents partenaires des projets, notamment des collectivités locales, est également sollicité. Enfin, il convient d'ajouter que la Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux de France contribue au financement des projets via un programme dédié issu de son opération de collecte des pièces jaunes. À ce jour 58 maisons des adolescents ont fait l'objet d'un soutien financier dans l'ensemble des régions françaises. Une réflexion va s'engager sur les critères à retenir afin de pouvoir proposer une forme de « labellisation » des maisons des adolescents s'appuyant sur le cahier des charges mais tenant compte également d'autres formes de fonctionnement. Pour ce qui concerne l'accès des adolescents en difficulté à des lits d'hospitalisation, le plan Psychiatrie et santé mentale prévoit la création de lits d'hospitalisation complète dans l'ensemble des départements. Un bilan de mise en oeuvre est réalisé annuellement. Dans les quelques départements qui ne disposent pas de lits de psychiatrie infanto-juvénile, des coopérations ont été formalisées avec les services de pédiatrie pour répondre aux besoins des adolescents. De plus, la collaboration entre les maisons des adolescents et les services de psychiatrie infanto-juvénile est encouragée. Enfin, les établissements de psychiatrie offrent de plus en plus fréquemment des unités spécialisées dans la prise en charge de cette population adolescente, sous forme d'unités d'hospitalisation complète, d'unités d'hospitalisation de jour, de centres médico-psychologiques, etc.
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