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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Pierre Marcon

195 propositionss de loi signées

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19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2815 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2740 visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2741 visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2599 visant à la création d'un label nourri sans OGM pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2528 visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2533 visant à une suspension du bouclier fiscal

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

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