Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La loi n° 2005-370 du 22 avril relative aux droits des malades et à la fin de vie pose le principe de l'accès pour tous aux soins palliatifs. La récente disparition, méd...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la hausse quotidienne du prix du pétrole et ses répercussions à la pompe. Les derniers mois, voire les dernières années, ont été marqués par une augmentation galopante du prix du baril de pétrole. Chaque journée signe un nouve...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la hausse récurrente des tarifs du gaz pour les particuliers. Après une hausse de 4 % en janvier 2008, une deuxième effective au 1er mai 2008 de 5,5 %, la Commission de régulation de l'énergie a annoncé une troisième augmentat...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les avantages fiscaux accordés aux anciens combattants. Une demi-part est accordée pour le calcul de l'impôt sur le revenu mais elle n'est pas cumulable avec l'avantage de même nature consenti à d'autres titres. Par exemple, lorsqu'un ancien combattant vit en couple et que son épous...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que pourrait entraîner l'application de la décision n° 213 de la commission Attali. Cette décision suppose de « supprimer totalement les avoués près les cours d'appel », soit 235 études, 446 avoués, 2 600 emplois. La suppression de cette profession emporterait de lourdes conséquen...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place du contrat d'autonomie dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Ce nouveau contrat s'adresse aux 16-25 ans les plus en difficultés des zones urbaines sensibles. Il est désormais prévu que les missions locales entrent en concurrence avec des opérateurs privés sur leu...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules. A compter du 1er janvier 2009, une identification à vie sera attribuée à chaque véhicule en circulation. Ce nouveau dispositif suppose la fin de l'affichage systématique du département de rattachement sur la pl...

Thèmes : communes ; DSU ; évolution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact de la réforme de la dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour la ville de Liévin. La dotation de solidarité urbaine (DSU) devait augmentait de 125 % en 5 ans entre 2004 et 2009. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ...

Thèmes : communes ; DSU ; conditions d'attribution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact de la réforme de la dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour la ville de Liévin. L'annonce du plan banlieue, le 8 février dernier, a abordé le projet de réforme de la dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale qui pourrait êt...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la conduite des fouilles archéologiques sur les parcs d'activités. La communauté de communes de l'Atrébatie porte un projet de construction d'un parc d'activités dédié au « bâtiment communicant et à la construction durable », labellisé pôle d'excellence rurale. Ce projet do...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la conduite des fouilles archéologiques sur les parcs d'activités ou les terrains constructibles. Les intercommunalités et les collectivités territoriales s'engagent quotidiennement dans des programmes d'aménagement à caractère économique ou social. Plus la superficie des p...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; identifiant de connexion. conservation. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret visant à dresser la liste des données devant être conservées par les intermédiaires, qu'ils soient fournisseurs d'accès à Internet, opérateurs de télécommunication ou hébergeurs. Ce texte dispose que ces intermédiaires devront conserver durant un an toutes les données publiées ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes soulevées par la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au mois d'avril, le Gouvernement abordait l'éventualité de la fin de la prise en charge des frais d'optique par l'assurance maladie, laissant aux mutuelles le soin d...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évaluation et le devenir du plan maladies rares. Il a été décidé que la reconduction de ce dispositif serait soumise à une évaluation de ses points forts et de ses faiblesses. Les orientations du bilan qui sera rendu au cours du mois de septembre prochain auront u...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évaluation du plan maladies rares. Mis en place en 2005 pour une période de 4 ans, le plan maladies rares doit s'achever au 31 décembre de cette année 2008. Il a été décidé que la reconduction de ce dispositif serait soumise à une évaluation de ses points forts et...

Thèmes : eau ; contrats ; tarifs. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la « facture-contrat » d'accès au service de l'eau émise à tout nouvel entrant dans un logement. Afin d'avoir accès à l'eau potable dans son nouveau logement, l'usager prend contact avec l'opérateur afin de se faire enregistrer et de régulariser sa situation quant à sa consommation à v...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; accès. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le principe de l'accès direct du patient à l'ensemble des informations de santé le concernant. Chaque patient, depuis la loi du 4 mars 2002 organisée par le décret du 29 avril 2002, est en droit de pouvoir accéder à son dossier médical au plus tard dans les huit jours suivant la demande q...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées et monuments nationaux pour les étudiants en histoire. Ce dispositif profiterait à un public particulièrement réceptif et résolument avide de connaissance que ce soit pour satisfaire aux exigences universitaires ou à celles du développement de la culture g...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'harmonisation des pensions militaires d'invalidité des personnels des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie sur celles, plus favorables, des officiers mariniers. Il a été décidé « de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires aux formations au travail social de niveau III. Le principe d'une gratification de tous les stagiaires constitue un progrès significatif, compte tenu de la situ...