Jean-Pierre Kucheida
Question N° 26174 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules. A compter du 1er janvier 2009, une identification à vie sera attribuée à chaque véhicule en circulation. Ce nouveau dispositif suppose la fin de l'affichage systématique du département de rattachement sur la plaque, en laissant toutefois la faculté d'y apposer une simple référence locale. Cette référence facultative apparaîtra sur un emplacement réduit au mieux à un espace minimal. Cette mention aura également un coût supérieur à celui dont il faut s'acquitter actuellement pour l'achat des plaques minéralogiques d'un nouveau véhicule. La nouvelle immatriculation impliquant de nombreux découpages, la facture sera plus lourde. Dès lors la personnalisation de la plaque ne sera que plus onéreuse. Outre l'aspect financier immédiat pour le conducteur, le nouveau système d'immatriculation des véhicules implique pour le Pas-de-Calais et pour l'ensemble des départements français, la disparition d'un indicatif qui représente une partie de l'identité culturelle et institutionnelle de tout un territoire. Ces indicatifs sont autant de signes extérieurs d'appartenance et d'attachement à un département d'origine. Bien plus qu'un numéro sur une plaque d'immatriculation, ils font partie de notre culture et sont également un instrument d'éveil à la géographie de notre pays. Au nombre des arguments justifiant le refus de la mise en place de ce nouveau système d'immatriculation des véhicules figurent : l'atteinte à la visibilité de l'activité économique et sociale des Départements, des associations, des entreprises, la mise à mal de toute une campagne de communication visuelle autour du Département générant essor touristique et promotion culturelle, le remise en cause dans l'inconscient collectif de l'appartenance à un département en tant que collectivité de proximité. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que la mise en place des nouvelles plaques d'immatriculation rende obligatoire la mention pour l'instant facultative du numéro du département.
Réponse émise le 19 août 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules. Les modalités de mise en oeuvre du projet ont donné lieu à une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département pourra continuer à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système disposera de la faculté d'opter pour une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments : le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante. En permettant à l'usager de faire le choix d'un jeu de plaques d'immatriculation comportant une référence à un territoire - celui de ses origines, celui de sa résidence principale ou tout autre avec lequel il a des affinités -, le nouveau dispositif marque un progrès : à la différence de celui qui prévaut aujourd'hui, un automobiliste amené à transférer le siège de son domicile ou de ses activités en dehors du département pourra continuer à lui témoigner son attachement en conservant ses plaques d'immatriculation ; de la même façon, les touristes qui apprécient ce même département pourront, s'ils le souhaitent, en arborer les signes distinctifs et s'en faire les promoteurs sans y avoir leur adresse. Par ailleurs, la présence du logo de la région dans le référent local constitue un élément déterminant dans l'appropriation des territoires par nos compatriotes. Ce référent local sera facultatif, car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département, soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux ou trois en moyenne, en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaires contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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