Jean-Pierre Kucheida
Question N° 23685 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la hausse récurrente des tarifs du gaz pour les particuliers. Après une hausse de 4 % en janvier 2008, une deuxième effective au 1er mai 2008 de 5,5 %, la Commission de régulation de l'énergie a annoncé une troisième augmentation qui s'établirait à 1,5 % au 1er juillet 2008. L'année 2008 s'était pourtant ouverte sur une promesse de Gaz de France qui garantissait que la hausse des prix du gaz ne dépasserait pas « les deux chiffres avant l'été 2008 ». Or, si cette troisième hausse venait à entrer en vigueur, les tarifs du gaz auraient donc augmenté de 11 % en 6 mois. Certes, cette dernière hausse n'a pas été confirmée. Mais la spéculation autour du prix du pétrole laisse présager d'une nouvelle augmentation qui ne saurait se justifier au regard des bénéfices engrangés par Gaz de France depuis 2005. Parallèlement, l'instauration d'un tarif social du gaz qui bénéficierait à 750 000 ménages à compter du 1er juillet 2008 est une mesure encourageante mais très insuffisante. Elle ne s'appliquera qu'à 10 % des clients de Gaz de France qui plus est sous la forme d'un remboursement. L'effort financier doit donc être fourni entièrement avant que de voir la facture s'alléger a posteriori. Compte tenu de la dégradation continue du pouvoir d'achat des ménages, de l'augmentation du coût des énergies et de leur poids dans la part des dépenses assurées par les foyers modestes, voire moyens, il est urgent d'enrayer une hausse qui contraint déjà les plus pauvres à ne plus se chauffer ou à réduire leur budget alimentaire pour maintenir le confort de leur domicile. En conséquence, il lui demande de lui préciser le dispositif qu'il entend mettre en oeuvre afin d'enrayer des hausses trimestrielles insupportables pour de nombreux foyers et de veiller à ce que, dans un contexte où la privatisation de l'approvisionnement en énergie fait craindre une surenchère dans la hausse des tarifs pratiqués, toutes les mesures soient prises afin de limiter le poids des dépenses énergétiques dans les foyers les plus modestes.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Les tarifs réglementés du gaz naturel doivent couvrir l'ensemble des coûts, notamment les coûts d'approvisionnement qui sont indexés sur un panier de produits pétroliers (fioul domestique et fioul lourd cotés à Rotterdam). Face à la flambée du prix des énergies fossiles, au-delà du programme de mutation énergétique que le Gouvernement met en oeuvre suite au Grenelle de l'environnement en lançant un effort national d'efficacité énergétique et en accélérant le développement des énergies renouvelables, les foyers les plus fragiles sont soutenus à court terme par des mesures spécifiques, ayant un impact immédiat sur leur facture d'énergie. En effet, les ménages en situation précaire ont une part des dépenses énergétiques dans leur revenu qui s'alourdit et peut dépasser les 15 %. Contre la précarité énergétique, le tarif social du gaz est en passe d'être déployé de façon opérationnelle. Ainsi, une famille chauffée au gaz naturel pourra voir sa facture réduite de 10 % grâce à un abattement d'une centaine d'euros par an. Par ailleurs, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel seront étendus car l'énergie est un bien essentiel, et la hausse des prix des énergies fossiles que le monde connaît aujourd'hui place de nombreux Français en situation difficile. Le plafond de ressources à partir duquel un foyer peut bénéficier de ce tarif sera donc revu à la hausse afin de doubler le nombre de foyers éligibles (passage de 1,1 à 2 millions de ménages).
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